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Engin agricole et étudiant-travailleur

Question

Les étudiants-travailleurs peuvent-ils conduire un engin agricole? Sous quelles conditions?

Réponse

Un étudiant-travailleur ne peut conduire un engin agricole, même s’il a de l’expérience ou que cela se passe sur un champ clôturé

Pourquoi ?

La conduite de “chariots de manutention automoteurs” est interdite aux étudiants-travailleurs (code T. VIII, Ch. II, art. 11)
Selon l’article 11 un “chariot de manutention automoteur“ est:
§ 2. Pour l’application du § 1, on entend par chariot de manutention automoteur, tout véhicule à roues, à l’exclusion de ceux roulant sur des rails, destiné à transporter, tracter, pousser, élever, gerber ou stocker en casiers, des charges de toute nature, commandé par un conducteur circulant à pied à proximité du chariot ou par un conducteur porté sur un poste de conduite spécialement aménagé, fixé au chassis ou élevable

Législation

Code, Titre VIII, Chap. II : Jeunes au travail