Home → Etudiants → Etudiant-travailleur : ONSS - allocations familiales – impost

Etudiant-travailleur : ONSS - allocations familiales – impost

Etes-vous assujetti à l’ONSS ?

En principe oui. Des cotisations personnelles (13,07% du salaire brut) et patronales sont donc versées. Vous touchez un pécule de vacances.

L'étudiant a le choix entre

  1. une occupation de plus de 46 jours et cotisation sociale complète (13,07%) dès le 1er jour de travail OU
  2. une occupation limitée à 46 jours avec cotisation de solidarité (2,5 ou 4%)

Vous échappez à l’assujettissement si vous remplissez toutes les conditions suivantes (cas n° 2):

  • vous travaillez dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiants
  • vous travaillez au maximum 23 jours en juillet, en août ou en septembre
  • vous travaillez au maximum 23 jours en dehors des périodes de présence obligatoire dans les établissements d'enseignement et en dehors des mois de juillet, août et septembre

Dans ce cas, vous devez ainsi que votre employeur ne payer que des cotisations de solidarité. Celles-ci s’élèvent depuis le 1/04/2007 pour l’employeur à 5,01% de votre salaire brut et pour ce qui vous concerne à 2,5% pour la période juillet, août et septembre. Pour les autres périodes elle est respectivement de 8,01% (employeur) et 4,5% (étudiant). Notez aussi que la part de cotisations de solidarité à votre charge est retenue par l’employeur lors du paiement du salaire.

 

Plus d'info ONSS (PDF)

Avez-vous toujours droit à des allocations familiales ?

Si vous travaillez vous maintenez votre droit aux allocations familiales jusqu’à vos 25 ans maximum dans les cas suivants:

  • s’il travaille au cours du 3ème trimestre (juillet, août et septembre), il n’y a pas de limitations
  • s’il travaille au cours du 1er, 2ème et 4ème trimestre (année scolaire ou académique), l’étudiant peut prester au maximum 240 heures par trimestre, ce qui correspond à maximum 30 jours (à 8h.) par trimestre ou 10 jours (à 8h.) par mois

plus d'info http://www.kids.partena.be

Devrez-vous payer des impôts ?

Si vous gagnez au maximum 6.150 EUR nets* par an (7.783,16 EUR bruts), vous ne devez pas payer d’impôts.

Si vous gagnez plus de 6.150 EUR nets par an, vous devrez payer des impôts.

Dans tous les cas, vous êtes obligés d’introduire une déclaration pour les impôts sur les personnes physiques et ce, quelle que soit l’importance de vos revenus.

* Revenus 2008 = exercice d’imposition 2009

Restez-vous à la charge de vos parents ?

Oui, si vous faites partie du ménage de vos parents au 1er janvier de l’année de la déclaration fiscale (exercice d’imposition) et vous n’êtes pas mis au travail par vos parents dans les circonstances suivantes :

  1. vos parents (personnes mariées ou cohabitants légaux) sont considérés fiscalement comme des « conjoints » vos ressources nettes n’excèdent pas 4.950 EUR
  2. vos parents sont considérés fiscalement comme des « isolés » et l’étudiant n’est pas considéré fiscalement comme « handicapé » vos ressources nettes n’excèdent pas 6.160 EUR
  3. vos parents sont considérés fiscalement comme des « isolés » et l’étudiant est considéré fiscalement comme « handicapé » vos ressources nettes n’excèdent pas 7.210 EUR

Par ressources, il convient d’entendre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques, imposables ou non, telles que :
-    les revenus provenant du travail (voir toutefois le 1er point de l’alinéa ci-après)
-    les rentes alimentaires (voir toutefois les 2ème et 3ème points de l’alinéa ci-après
-    les revenus de biens immobiliers et les revenus de capitaux et biens mobiliers dont les parents n’ont pas la jouissance légale
-    etc

Ne doivent cependant pas être considérées comme des ressources :

  1. la première tranche de 2.250 EUR des rémunérations perçues par des étudiants en exécution d’un contrat d’occupation d’étudiants
  2. les rentes alimentaires attribuées en exécution d’une décision judiciaire avec effet rétroactif
  3. la première tranche de 2.660 EUR des autres rentes alimentaires qui ont été attribuées aux enfants
  4. les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d’adoption légales
  5. les bourses d’étude
  6. les primes à l’épargne prénuptiale
  7. les allocations à charge du Trésor octroyées aux handicapés
  8. mes rémunérations perçues par les handicapés en raison de leur emploi dans un atelier protégé reconnu

Pour fixer le montant net des ressources, le montant brut est en principe diminué :

  • soit des frais réels prouvés qui ont été faits ou supportés en 2008 pour acquérir ou conserver ces ressources
  • soit d’un montant forfaitaire de 20% avec un minimum de 370 EUR en ce qui concerne les rémunérations de travailleurs et les profits de professions libérales recueillis

* la première tranche de 2.250 EUR des rémunérations perçues par des étudiants en exécution d’un contrat d’occupation d’étudiants ne sont pas considérées comme des ressources

** si les frais pour acquérir ou conserver les revenus sont fixés forfaitairement à 20% du montant brut

*** la première tranche de 2.660 EUR des rentes alimentaires (autres que celles attribuées en exécution d’une décision judiciaire avec effet rétroactif) qui ont été attribuées aux enfants n’est pas considérée comme des ressources

Plus d'info

Website SPF Finances "FAQ travail des étudiants"
Fonctionnaire d'information de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (SPF Finances)
info.tax(at)minfed.fed.be

La brochure "Clés pour ... le travail des étudiants", édité par le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, reprend des informations en rapport avec d'autres aspects du travail étudiant (contrat de travail, sécurité sociale, etc.). Elle peut être demandée gratuitement:

SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale
Cellule Publications

rue Ernest Blerot 1 - 1000 Bruxelles
Tél. : 02/233.42.14
Fax :    02/233.42.36
E-mail : publi(at)meta.fgov.be
Site internet : http://www.meta.fgov.be