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Indemnités en cas d'accident du travail d'un étudiant travailleur

Question

Un jobiste, victime d’un accident du travail, peut-il percevoir des indemnités lorsqu’il reprend ses études?

Réponse

Oui, aussi longtemps qu’il n’y a pas de reprise du travail fixée par un médecin (à la demande de la compagnie d’assurances ou de l’employeur).

Pourquoi ?

Conformément à l'article 22 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, la victime a droit à une allocation journalière égale à 90 % du montant journalier moyen aussi longtemps que l'accident du travail occasionne une incapacité temporaire totale de travail.

La victime en incapacité temporaire totale de travail qui reprend le travail chez un autre employeur a ainsi droit aux indemnités d'incapacité temporaire totale de travail fixées à l'article 22 qu'elle peut cumuler avec la rémunération qu'elle gagne chez le nouvel employeur (Cass. 13 février 1978, RW 1977-1978, 2589).

En vertu d'une jurisprudence constante, les indemnités d'incapacité temporaire totale de travail sont dues chaque fois que, pour quelque motif que ce soit, l'entreprise d'assurances ou le propre employeur de la victime n'a pas fait d'offre effective de remise au travail. L'arrêt de cassation du 24 avril 1989 (Chr.D.S. 1989, 386) stipule que le fait que le défendeur a repris des études, circonstance dont la demanderesse estimait pouvoir déduire qu'il n'avait subi aucune perte de salaire durant les périodes d'incapacité temporaire partielle, ne permet pas d'exclure l'indemnisation prévue par l'article 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

De surcroit, cette position a été illustrée derechef par l'arrêt de cassation du 2 novembre 1998 (RW 1998-1999, 1453) dans le cas d'un travailleur victime d'un accident du travail dans l'accomplissement d'un contrat de travail à durée déterminée. La cour a en effet considéré que, lorsque le contrat de travail prend fin sans que la victime y soit pour rien, particulièrement lorsque le contrat de travail à durée déterminée prend fin du fait que cette durée est écoulée et que la victime n'est pas remise au travail, elle a droit conformément à la disposition légale précitée aux indemnités d'incapacité temporaire totale de travail jusqu'au jour de sa remise complète au travail ou jusqu'au jour de la consolidation.

Ceci nous amène à conclure que l'étudiant qui reprend les cours après avoir subi un accident du travail conserve ses droits aux allocations journalières aussi longtemps qu'il est en incapacité temporaire totale de
travail du fait de l'accident du travail.

En pratique

Lorsqu’une jobiste, victime d’un accident du travail, reprend ses études alors qu’il/elle est encore en incapacité temporaire totale du travail, l’entreprise de travail intérimaire peut demander à sa compagnie d’assurances de convoquer le jobiste afin de savoir s’il est encore en incapacité de travail.

Législation

Loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971

Source

Fonds des accidents du travail, service d’inspection