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Jobiste: travail de nuit?

Question

Un jobiste peut-il effectuer un travail de nuit?

Réponse

Le travail de nuit est seulement autorisé dans des cas bien spécifiques prévus par la législation. Les étudiants travailleurs peuvent donc exécuter un travail de nuit si cela est explicitement prévu dans la loi et si le travail de nuit ne présente aucun risque supplémentaire.

Pourquoi?

Les dispositions relatives au travail de nuit sont reprises dans la loi sur le travail de 1971. Les règles de base sont les suivantes:

  • Le travail de nuit est un travail exécuté entre entre 20 heures et 6 heures (art. 35)
  • Les jeunes travailleurs (- de 18 ans) ne peuvent effectuer un travail de nuit – il n’y a quasi pas d’exceptions prévues à ce sujet (art. 34)
  • Cas où le travail de nuit est interdit (art. 35)
  • Des dérogations pour les jeunes travailleurs (+ de 18 ans) à l’interdiction d’effectuer un travail de nuit sont prévues pour autant que la nature des travaux ou l’activité le justifie (via AR of CCT), par exemple dans les hôpitaux, dans le secteur horeca, dans les entreprises de journaux,…(art. 36)

L’AR sur les jeunes au travail (Code, Titre VIII, Chapitre II) prévoit qu’il est interdit d’occuper des jeunes au travail à des travaux considérés comme dangereux ou qui, de par leur âge ou leur manque d’expérience, ne peuvent être exposés à des risques spécifiques. Les travaux interdits sont repris dans une liste d’exemples dans laquelle ne figure pas le travail de nuit (art. 8).
Une évaluation de santé préalable (annuelle) est obligatoire pour les étudiants travailleur qui exercent un travail de nuit.

En pratique

Des étudiants travailleurs de 18 ans ou plus peuvent être mis au travail dans une entreprise où les prestations de nuit sont autorisées si ces prestations ne constituent pas un risque supplémentaire. A titre d’exemple :

  • Travail de nuit AUTORISE: dans les lieux de travail à occupation normale sous surveillance, porter des journaux si un contact téléphonique avec un dispatcher est possible
  • Travail de nuit INTERDIT: travailler seul dans un magasin de nuit, dans une station d’essence, ronde de nuit.

Evaluation de santé préalable obligatoire.

Références : législation

Loi sur le travail du 16 mars 1971
Code, Titre VIII, Chapitre II