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Jobistes et le pécule de vacances

Question

Est-ce que les jobistes ont droit au pécule de vacances ?

Réponse

Il faut faire une distinction entre les jobistes pour lesquels l’employeur ne paie pas de cotisation ONSS (job pendant les vacances, moins de 23 jours ou maximum 23 jours en dehors des mois de vacances) et les autres.

Pourquoi ?

Les jobistes qui travaillent en juin, juillet,août et septembre et qui ne prestent pas plus de 23 jours ainsi que les jobistes qui prestent au maximum 23 jours en dehors des mois de vacances ne sont donc pas assujettis à l'ONSS (mais à la cotisation de solidarité) et n'ont donc pas droit à un pécule de vacances pour ces jours prestés.
Par contre, les étudiants qui travaillent plus de 23 jours, les "étudiants travailleurs", sont assujettis à l'ONSS et ont donc droit au pécule de vacances.

Législation

Arrêté Royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (Moniteur belge du 30 septembre 1971 )