L’AR du 25/04/2007 (MB 10/05/2007) relatif à l’accueil et à l’accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l’exécution de leur travail prévoit quelques obligations supplémentaires sur l’accueil, la désignation d’un travailleur expérimenté chargé de l’accompagnement (parrainage) du travailleur débutant et l’enregistrement de l’accueil. Cet AR a donc un impact important en matière d'accueil des intérimaires chez l'utilisateur.

L’accueil des nouveaux travailleurs fait partie des missions de l’employeur, en collaboration avec le comité PPT (prévention et protection au travail) et le service interne de prévention et protection au travail (SIPP). Pour le travail intérimaire, il existe à ce sujet une CCT (Convention Collective du Travail) spécifique (voir circulaire 99/02).
L’AR du 25/04/2007 (MB 10/05/2007) relatif à l’accueil et à l’accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l’exécution de leur travail prévoit quelques obligations supplémentaires sur l’accueil, la désignation d’un travailleur expérimenté chargé de l’accompagnement (parrainage) du travailleur débutant et l’enregistrement de l’accueil.

Ces obligations viennent s’ajouter aux dispositions existantes de la loi sur le bien-être au travail (Code, Titre I, Chapitre III, articles 13 et 16 bis) et aux tâches qui incombent au service interne PPT (Code, Titre II, Chapitre I).

Nouvelles obligations pour l'employeur, la ligne hiérarchique et le service de prévention

Voir circulaire 2007/02

Application pratique pour les intérimaires

Les dispositions de la CCT du 10/12/2001 relative à l’accueil et l’adaptation des travailleurs intérimaires dans l’entreprise restent toujours d’application (voir circulaire 99/02 – les nouvelles dispositions seront abordées dans la circulaire 2007/03).

Les nouvelles obligations de l’utilisateur (l’employeur) sont:

• La désignation d’un membre de la ligne hiérarchique chargé d’organiser l’accueil (ou accueil organisé par l’employeur lui-même)
• La désignation d’un travailleur expérimenté chargé d’accompagner le travailleur intérimaire
• La rédaction et la mise à jour d’un document d’enregistrement

Quels sont les intérimaires visés par ces nouvelles dispositions ?
Le nouvel AR parle de « chaque travailleur débutant ». L’article 3 de la CCT « accueil » en donne une interprétation pratique :
« L’accueil de l’intérimaire ne doit plus être organisée lorsqu’un même intérimaire est à nouveau occupé par le même utilisateur dans le cadre d’un poste de travail identique au précédent, et ce pour autant qu’il ne se soit pas écoulé plus de 6 mois entre les différentes mises à disposition » .

Comment et où l’accueil est-il enregistré ?
Étant donné qu’une fiche sur le poste de travail, élément important en matière d’accueil, doit exister pour les intérimaires, le nouvel AR peut y être intégré:

• Soit une copie de la fiche sur le poste de travail, reprenant les données de l’intérimaire, est complétée avec les données relatives à : - l’accueil (date, contenu et signature de la personne qui a organisé l’accueil) - l’accompagnement (nom du parrain, période) - la confirmation que l’intérimaire a bien reçu les instructions nécessaires .Remarque : Ce document doit être conservé par le service de prévention de l’utilisateur
• Soit l’utilisateur a un système d’enregistrement particulier qui reprend pour chaque intérimaire les données relatives à l’accueil et à l’accompagnement

Quand l’employeur/l’utilisateur peut-il lui-même exécuter ces tâches ?
La philosophie de la législation repose sur l’idée que l’utilisateur peut désigner parmi ses travailleurs une personne responsable de l’accueil (par ex : le chef d’équipe), qui peut elle-même demander à un travailleur propre de l’entreprise expérimenté d’encadrer durant les premiers jours l’intérimaire.
Pour les petites entreprises, l’employeur peut lui-même organiser l’accueil et accompagner le travailleur débutant.