La convention collective du travail (CCT) n° 22 règlemente l’accueil et l’adaptation des travailleurs. Vu que pour le travail intérimaire les tâches sont réparties entre l’entreprise de travail intérimaire et l’entreprise utilisatrice en matière d’accueil, ces tâches ont été reprises dans une CCT accueil des intérimaires.

Cadre légal

L’organisation de l’accueil des travailleurs intérimaires (TI) repose sur les textes légaux suivants :

• Loi du bien-être, article 5, j, 1°: employeur
• Code, Titre VIII, Chapitre IV : la sécurité des travailleurs intérimaires (TI) sur le lieu de travail (AR du 15/12/2010): article 12
• Code, Titre I, Chapitre III, section II, article 16bis : employeur
• Code, Titre I, Chapitre III, section II, article 13 : ligne hiérarchique
• Code, Titre II, Chapitre I, article art. 5, 9° et article 7 §1, 6°: service interne de prévention
• Code, Titre II, Chapitre IV, section II, article 5 : Comité PPT
• CCT n° 22 du 26/06/1975 : l’accueil et l’adaptation des travailleurs dans l’entreprise
• CCT du 10/12/2001 concernant l’accueil et l’adaptation des travailleurs intérimaires dans l’entreprise

Approche pratique

Toutes ces obligations sont reprises dans une check-list avec d’une part les obligations de l’entreprise utilisatrice et d’autre part celles de l’entreprise de travail intérimaire. Dans la check-list , la référence des textes légaux est mentionnée entre parenthèses.