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Stagiaires, AR du 2 juin 2006

Adaptation de la législation: AR du 2 juin 2006

Pour les stagiaires des mesures particulières sont reprises au Code.

 

L'AR du 2 juin 2006 (MB 17/07/2006) reprend de nouvelles dispositions qui mettent la législation en concordance avec la circulaire ministérielle du 22/12/2005 (MB 3/01/2006)

Les dispositions concernant les stagiaires sont reprises au Code sur le Bien-être au travail, Titre VIII, Chapitre III.

(AR 21/9/2004, adaptation AR 30/09/2005 et AR du 2/06/2006 (MB 17/07/2006)

 

Définition d'un stagiaire : « L’élève ou l’étudiant inscrit à un programme de l’enseignement organisé par un établissement d’enseignement, qui exerce effectivement un travail chez un employeur, dans des conditions similaires à celles des travailleurs occupés par cet employeur, en vue d’acquérir une expérience professionnelle ».

Cela signifie qu’aussi bien l’établissement d’enseignement que l’employeur chez qui l’élève exécute un stage doivent remplir un certain nombre d’obligations :

  • analyse des risques, mesures de prévention et information.
  • c’est au premier employeur, chez qui le stagiaire est affecté pour son tout premier stage, qu’incombe la tâche d’organiser l’évaluation de santé. L’école peut également se charger de l’évaluation de santé . Le service externe PPT agréé de l'établissement scolaire peut effectuer l’évaluation de santé (tarif spécial reduit, et subside du Fonds des Maladies Professionnelles est prévue)

Le Ministre de l'Emploi a publié une circulaire comprenant des commentaires concernant l'application de la législation

Adaptation via l'AR du 2 juin 2006 (MB 17 juillet 2006) conformément à la circulaire ministérielle du 22 décembre 2005

  • Si le stage a une durée de plus de 6 mois, et si le stagiaire est exposé pendant ce stage aux risques figurant à l'annexe de l'AR du 3 mai 1999, le conseiller en prévention-médecin du travail peut décider de compléter l'évaluation de santé préalable par une évaluation de santé périodique.
  • L'évaluation de santé préalable d'un stagiaire n'est plus obligatoire lorsqu'il dispose d'une attestation établissant qu'il a été soumis à la surveillance médicale scolaire depuis moins de cinq ans et que :
    • 1° soit il est âgé de moins de 18 ans et les résultats de l'analyse des risques ont indiqué que tout type de surveillance de santé était inutile;
    • 2° soit il exerce une activité qui consiste essentiellement à travailler sur écran de visualisation.