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Formation sécurité de base conseillers en prévention

AR du 17.5.07 (MB 11.7.2007) relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail.

Cet AR remplace l'AR du 10 août 1978 et est inséré dans le Code sur le bien-être au travail, Titre II, Chapitre VI : formation et recyclage des conseillers en prévention.

Par rapport à l'ancien AR, les quelques nouveautés importantes concernent:

  • l'adaptation du contenu, de l'examen et de l'agrément des formations niveau I et II (pour les entreprises A et B et les services externes)
  • la demande d'agrément des établissements qui organisent le cours pour acquérir les connaissances de base d'un conseiller en prévention d'un service interne (entreprise C et D). Le contenu du cours est également définit. Le suivi d'un cours est une condition suffisante pour satisfaire à la législation, mais il n'y a pas de formation obligatoire. Les connaissances de base peuvent être acquises d'une autre manière.
  • le recyclage annuel obligatoire des conseillers en prévention, sous forme de journées d'étude ou de séminaires. L'organisation du recyclage est laissé à la libre initiative des organisateurs.


Entrée en vigueur le 21 juillet 2007

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