EU-GHS Règlement du 20 janvier 2009 entre en vigueur relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substancves et des mélanges GHS (Globally Harmonized System)

Le 31 décembre 2008 le Règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges est publié (JO-L 353/2). Il entre en viguer le 20 janvier 2009 les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront abrogées.

Dès le 1 décembre 2010 les substances doivent être étiquetées et emballées selon EU-GHS. Pour les mélanges il y a une période de transition jusqu'au 1 juin 2015.

Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006