Jurisprudence

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• Arrêt du cours d'arbitrage sur la différence de traitement entre employeur et utilisateur (Word)
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Exposé sur la responsabilité partagée de l’utilisateur et de l’entreprise de travail intérimaire

 

Compte rendu du jugement du tribunal suite à un grave accident chez Cockerill le 22 octobre + Jurisprudence.

 

Thème: "La responsabilité de l’utilisateur et de l’entreprise de travail intérimaire en matière d’accident du travail d’un intérimaire, avec le compte rendu du jugement du tribunal suite à un grave accident chez Cockerill le 22 octobre 2002".

Exposé et explication fait par :

 

• Maître François Lagasse, version francophone, du bureau d’avocats Dewolf and Partners.
• Mme. S. Steylemans, substitut de l’auditeur du travail à Bruxelles.

Voici les documents explicatifs :

• La responsabilité pénale de l'utilisateur et de l'entreprise de travail intérimaire en cas d'accident du travail d'un travailleur intérimaire survenu chez l'utilisateur.
• Analyse du jugement sur Cockerill, rendu le 20 septembre 2004 par le tribunal correctionnel de Liège.
• Le jugement sur Cockerill, rendu le 20 septembre 2004 par le tribunal correctionnel de Liège.