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Agents chimiques

Voici un résumé des principales modifications contenues dans le AR du 29 janvier 2007 (MB du 13 février 2007) relatif aux agents chimiques sur le lieu de travail, notamment en matière d'évaluation des risques et de surveillance de la santé.

 

 

Cadre législatif

 

L'AR du 29 janvier 2007 modifie l'AR du 11 mars 2002 (MB du 14 mars 2002 - en abrégé AR Agents chimiques sur le lieu de travail). Cet arrêté transposait en droit belge la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Dans le Code, il s'agit du chapitre I (Agents chimiques) du Titre V (Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques). Ce texte est d'application pour tout lieu de travail et toute activité professionnelle où des agents chimiques en général sont impliqués, que ces derniers soient classés comme "dangereux" ou non.

 

Evaluation des risques

 

Le nouvel AR a apporté des modifications au niveau de l'inventaire et l'évaluation des risques. Il est désormais précisé que l'inventaire et l'évaluation des risques doivent faire l'objet d'un document écrit. En cas de non-exécution d'une évaluation détaillée des risques, l'employeur doit fournir une justification écrite, prouvant qu'une telle évaluation est superflue en raison de la nature et de l'ampleur des risques liés aux agents chimiques. Cette justification devra maintenant également être soumise à l'avis préalable du CPPT. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent que, vu les quantités de l'agent chimique dangereux présentes sur le lieu de travail, le risque pour la sécurité et la santé des travailleurs est minime et que les mesures de prévention prises sont suffisantes pour réduire ce risque, certaines mesures ne sont pas d'application. Il s'agit des mesures énumérées aux sections IV (mesures spécifiques), V (accident, incident et situation d'urgence) et IX (surveillance de la santé).

Dorénavant, les mesures spécifiques (substitution, protections collective et individuelle,…) seront inscrites au plan global de prévention. En outre, en cas de contestation des résultats de l'évaluation des risques par les représentants des travailleurs au comité, on effectuera des mesurages de concentrations et on les comparera aux VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle).

 

Surveillance de la santé

 

Le nouvel AR stipule que "l'employeur prend les dispositions nécessaires pour soumettre à une surveillance appropriée de la santé les travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux". Il confirme que la surveillance de la santé n'est pas obligatoire si les résultats de l'évaluation des risques, effectuée en collaboration avec le conseiller en prévention-médecin du travail et soumise à l'avis préalable du comité, font apparaître qu'elle est inutile.

 

Travail intérimaire

L'arrêté ne précise pas des mesures spécifiques ou supplémentaires pour les intérimaires qui sont couverts par les mêmes dispositions que les autres travailleurs. L'évaluation de la santé dépend de l'analyse de risques qui a été faite par l'employeur utilisateur.

 

La nécessité d'un examen médical doit donc être mentionnée dans la fiche sur le poste de travail qui a été donnée par l'utilisateur à l'agence d'intérim avant la mise au travail.

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