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Anciennes installations électriques

Dans les entreprises, les installations électriques datant d'avant 1983 ne devaient pas répondre entièrement au RGIE mais bien aux prescriptions du RGPT, articles 184 à 266bis. L'AR du 2 juin 2008 (MB du 19 juin 2008) abroge les articles du RGPT et les nouvelles dispositions du Code, Titre III, Chapitre II, section I s'appliquent à ces anciennes installations.

 

 

Des dispositions relatives aux anciennes installations électriques sont encore reprises au RGPT, qui lui n'est dapplication qu'aux employeurs.
Ces articles du RGPT sont maintenant abrogés et remplacés par des nouvelles dispositions qui sont reprises au Code, Titre III, Chapitre II, section I : installations électriques.

Ces anciennes installations électriques doivent être soumises endéans les 5 ans à une évaluation des risque et les mesures de prévention nécessaires doivent être prises. Le nouveau texte comprend aussi des dispositions en matière de travaux et de contrôle des installations.

Le tout doit être appliqué avant le 29 juin 2013. Aussi longtemps ques les nouvelles dispositions ne sont pas appliquées les installations doivent répondre aux anciens articles (184 à 266bis).