Les étudiants travailleurs peuvent dès l’âge de 16 ans conduire des chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée et dont la vitesse ne dépasse pas les 6km/h.

Interdiction, exceptions et dérogations sur dérogations

Il est interdit sur le lieu de travail de faire exécuter des travaux dangereux par des jeunes. Cette interdiction concerne tous les travailleurs mineurs de 15 à 18 ans qui ne sont plus assujettis à l’obligation scolaire à temps plein, mais aussi les apprentis, les élèves et les étudiants, ainsi que les étudiants travailleurs.
Pour les travailleurs en formation, des dérogations sont possibles sous certaines conditions (accompagnement, instructions, …).

Les étudiants travailleurs de plus de 18 ans peuvent exécuter certains travaux dangereux sous certaines conditions. Une des conditions première est que l’activité dangereuse doit faire partie de l’orientation des études.
MAIS les étudiants travailleurs majeurs ne peuvent pas conduire un chariot de manutention automoteur, c’est à dire tout véhicule à roues, à l'exclusion de ceux roulant sur des rails, destiné à transporter, tracter, pousser, élever, gerber ou stocker en casiers, des charges de toute nature. Ce type de véhicule est commandé par un conducteur.

En principe, la conduite de chariots de manutention automoteurs est interdite à tous les étudiants travailleurs.
Toutefois, il existe une exception: les étudiants travailleurs de plus de 18 ans peuvent conduire des chariots de manutention automoteurs non gerbeurs à petite levée (le terme « petite portée » signifie que la charge est élevée à une hauteur juste suffisante pour permettre son transport sans entrave), s'il s'agit :

• d'un porteur : un chariot de manutention portant sa charge sur une plate-forme fixe ou sur un équipement non élévateur
• d'un chariot pour palettes : un chariot élévateur non gerbeur à petite levée muni d'une fourche portée pour le transport de palettes
• d'un chariot à plate-forme : un chariot élévateur à petite levée muni d'une plate-forme.

Si un étudiant-travailleur de 18 ans ou plus conduit un tel engin, l’employeur doit prévoir des mesures de prévention supplémentaires (formation et instructions). De plus, les organes de commande des appareils exigent une action permanente du conducteur (pas de système cruise controle) et doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu'on cesse d'agir sur eux. La vitesse maximale est de 6 km/heure pour les appareils à conducteur accompagnant et de 16 km/heure pour les appareils à conducteur porté.

 

Nouvelle dérogation pour les étudiants-travailleurs de 16 à 17 ans

 

Dès à présent, les jeunes travailleurs âgés de 16 à 17 ans peuvent conduire des chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée avec conducteur accompagnant dont la vitesse est limitée à 6km/h.

 

Pas de règle générale

 

Cette dérogation est uniquement permise si l’étudiant travailleur a reçu suffisamment d’instructions et d’encadrement, par exemple après accord formel du comité PPT et du service de prévention. Le ministre envisage de rédiger une note explicative mentionnant les cas où cette dérogation pourrait uniquement s’appliquer. Les entreprises doivent avoir suffisamment de garantie sur l’attitude adoptée par les travailleurs et doit s’assurer qu’ils ont suffisamment le sens des responsabilités.
A travers cet assouplissement, on peut avoir l’impression que l’utilisation d’un transpalette est sans risque.