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Surveillance et sanctions

Responsabilité, sanctions, poursuites

Les inspections, les tribunaux qui s'occupent de la surveillance des lois relatives au bien-être au traval.

Comment et quand l’inspection de travail intervient ? Fonctionnement de l’auditoriat. Quelles sanctions peuvent être prises quand un employeur, un bureau d’intérim, un travailleur ou un intérimaire ne respecte pas la loi du bien-être ?

 

Epxplication : extrait du "mémento pour la prévention" édtion 2009 de kluwer

 

Frequent asked Questions

Le 19 juin et 18 septembre une session d'information a eu lieu pour les personnes de liaison de PI.

Pour la session néerlandophone, on a fait appel à M. Wilfried Donceel, conseiller juridique à l’Intermédicale, Maitre Johan Mommaerts du bureau d’avocats Mombaerts, Vandebroek et Mommaerts à Leuven en M. Philip Berben, auditeur du travail à Leuven.

Pour la session francophone, nous avons reçu la collaboration de Maître François Lagasse, du bureau d'avocats Dewolf and Partners.