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Travail intérimaire

Le travail intérimaire est une forme d’engagement de personnel. Celle-ci est rendue possible par la loi du 24 juillet 1987 « sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs ».

On entend par travail intérimaire que :

  • L’agence d’intérim fournit à l’utilisateur un intérimaire ;
  • Il y a toujours trois parties concernées, l’intérimaire, le bureau d’intérim et l’utilisateur ;
  • Il est précisé que l'autorité hiérarchique et la surveillance de l’intérimaire soient confiées à l'utilisateur.

 

La gestion du marché intérimaire, le placement et le contrôle sont des compétences régionales. Chaque région: Flandre, Wallonie et Bruxelles ont leur propre cadre légal et administratif.

  • Chaque région reconnaît ses agences d'intérim selon des règles strictes. Elles concernent aussi bien le respect de la loi du 24 juillet 1987 et toute une série de règles supplémentaires relatives aux obligations de la sécurité sociale, fiscalité, accords avec les partenaires sociaux et le respect du code de bonne conduite.
  • Le non-respect de ces règles, du code de conduite ou le non-paiement des cotisations pour la sécurité sociale, du fonds pour les assurances-vie, du fonds social,… engendrent la perte de l’agrément.


Les plaintes sont traitées dans un organe paritaire de concertation.

La législation, les conditions de reconnaissance et le code de conduite ainsi que la liste des entreprises de travail agréées peuvent être consultés via les sites internet des autorités compétentes :

Les membres de FEDERGON subissent régulièrement un audit et sont exclus s'ils ne satisfont pas au code de conduite.