Un nouvel accord sectoriel a été conclu dans le secteur du travail intérimaire pour la période 2007-2008. Outre la nouvelle prime de pension et une légère augmentation de la prime de fin d'année, l’accord actuel prévoit un volet qualitatif qui porte sur la formation, la sécurité et la mobilité.

Un nouvel accord sectoriel a été signé au sein du secteur de l'intérim le 6 juillet 2007.

Outre la nouvelle prime de pension et une légère augmentation de la prime de fin d'année (de 8,15% à 8,22%), l’accord actuel prévoit un volet qualitatif qui porte sur la formation, la sécurité et la mobilité. Un certain nombre de CCT ont été prolongées, e.a. avantages sociaux, complément d’indemnité après maladie, ….

Pour le volet sécurité les points prioritaires sont l’amélioration de l’information des intérimaires et l’organisation de formations à la sécurité

Formation à la sécurité

Le Fonds Social prévoit un budget spécial pour la promotion des formations à la sécurité:

• 2007 : 500.000 euros
• à partir de 2008: 1.000.000 euros sur base annuelle; à ce budget pourra venir s’ajouter le résidu du budget qui est prévu pour le droit de tirage dans le cadre de la surveillance de santé

Ce budget sera mis à la disposition des entreprises de travail intérimaire via un droit de tirage individuel. Les critères pour ce droit de tirage individuel doivent encore être fixés par le Fonds Social.

Fiche sur le poste de travail

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour demander aux autorités

• que les fiches sur le poste de travail restent réservées pour les fonctions à risque
• et de prévoir dans la législation que l’intérimaire doive dorénavant signer un registre pour attester qu’il a pris connaissance du contenu de la fiche sur le poste de travail et qu’il a suivi un accueil consacré à la sécurité

Surveillance de santé

Dans le cadre de l’accord sectoriel, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un certain nombre de principes innovants :

• La surveillance de santé peut être effectué par le service médical externe de l’entreprise de travail intérimaire ou par le service médical de l’utilisateur; les entreprises de travail intérimaire restent toutefois responsables de la surveillance de santé
• Le Fonds Social pour les intérimaires prévoira des incitants pour les cas où les examens sont réalisés par le service médical de l’utilisateur (le service médical de l’utilisateur est en effet considéré comme étant le mieux placé pour ce faire)
• Le Fonds Social mettra en place un dossier central, dont la gestion administrative sera assurée par P.I.; ce dossier médical central sera alimenté par les services médicaux des entreprises
• Le Fonds Social prévoira un incitant pour les entreprises de travail intérimaire et les utilisateurs qui effectuent suffisamment d’examens médicaux.

Coordination entre les entreprises de travail intérimaire en cas de taux élevés d’accidents du travail

On mettra en place au niveau de PI., une coordination entre les entreprises de travail intérimaire pour les cas individuels où l’on constate, chez des utilisateurs individuels, des taux d’accidents du travail anormalement élevés. On conviendra des procédures et modalités nécessaires à cet effet.