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Arrêté royal du 15 décembre 2010

Bien-être au travail des intérimaires

L'arrêté royal du 15 décembre dernier relatif au bien-être au travail des intérimaires a été publié au Moniteur belge le 28 décembre 2010. Ce nouvel arrêté royal, qui est le résultat d’un accord unanime des partenaires sociaux, confirme le principe général que l’entreprise qui utilise un intérimaire, « l’utilisateur », assume la responsabilité primaire du bien-être de l’intérimaire sur son lieu de travail et que celui-ci bénéficie du même niveau de protection que celui dont bénéficient les autres travailleurs de l'entreprise.

 

Cet A.R., fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires, a imposé des mesures particulières en ce qui concerne l’échange d’informations (la fiche de poste de travail), d’une part, et le financement et l’organisation de l’examen médical des travailleurs intérimaires, d’autre part.

 

Quelques obligations liées à la spécificité du statut cependant sont transférées vers l’entreprise de travail intérimaire, afin de pouvoir garantir cette protection.

 

L’entreprise de travail intérimaire est ainsi obligée de s’assurer que l’intérimaire a été déclaré médicalement apte pour le poste de travail concerné, elle doit veiller aux vaccinations et elle est responsable pour le respect des dispositions relatives à la protection de la maternité, comme par exemple celles relative aux expositions interdites.

 

L’entreprise de travail intérimaire est ainsi obligée de s’assurer que l’intérimaire a été déclaré médicalement apte pour le poste de travail concerné, elle doit veiller aux vaccinations et elle est responsable pour le respect des dispositions relatives à la protection de la maternité, comme par exemple celles relative aux expositions interdites.

 

Une base de données centralisée reprenant les résultats de l’examen médical des intérimaires est mise en place. Les services externes auront accès à la base de données pour encoder ces résultats, et les entreprises de travail intérimaire pourront vérifier, en consultant la base de données, si un intérimaire dispose déjà d’une attestation médicale valable. Ce système permet de garantir un meilleur suivi et d’éviter des répétitions inutiles d’examens médicaux. Prévention et Intérim est responsable de la mise en oeuvre et de la gestion quotidienne de la base de données.