L'arrêté royal du 15 décembre dernier relatif au bien-être au travail des intérimaires a été publié au Moniteur belge le 28 décembre 2010.

Ce nouvel arrêté royal, qui est le résultat d’un accord unanime des partenaires sociaux, confirme le principe général que l’entreprise qui utilise un intérimaire (« l’utilisateur ») assume la responsabilité primaire du bien-être de l’intérimaire sur son lieu de travail et que celui-ci bénéficie du même niveau de protection que celui dont bénéficient les autres travailleurs de l'entreprise.

Quelques obligations liées à la spécificité du statut cependant sont transférées vers l’entreprise de travail intérimaire, afin de pouvoir garantir cette protection.

L’entreprise de travail intérimaire est ainsi obligée de s’assurer que l’intérimaire a été déclaré médicalement apte pour le poste de travail concerné, elle doit veiller aux vaccinations et elle est responsable pour le respect des dispositions relatives à la protection de la maternité, comme par exemple celles relative aux expositions interdites.

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