Textes légaux

Aperçu des textes légaux relatif au bien-être au travail dans le secteur du travail intérimaire

SUJET

REFERENCES

Loi relative au travail temporaire - voir article 19 concernant la sécurité et la santé au travail (PDF)

1987 - adaptations jusque 10-2002

Loi sur le bien-être au travail - chapitre IV division 2 concernant le travail intérimaire (.doc)

1996 - modification via la loi du 25.2.2003 MB 14.3.2003

Loi sur le bien-être au travail texte coordonné (PDF)

loi 1996 - dernière adaptation mai 2003

Code du bien - être au travail - disposition concernant la sécurité et la santé des intérimaires - AR du 19.2.1997 MB 18.12.97 (.doc) 

ATTENTION : remplacé par l'AR  du 15.12.2010

Code Titre VIII Chapitre IV
adaptation AR 28.5.03 MB 16.6.03

Code du bien-être  AR fixant des mesures relatives au bien-être des intérimaires - Remplace  l'AR du 19.2.1997

Code Titre VIII Chapitre IV
AR 15.12.2010 MB 28.12.2010

Gesetzbuches über das Wohlbefinden bei der Arbeit mit folgenden U¨ berschriften (PDF):
1. «Titel VIII - Besondere Arbeitnehmerkategorien und besondere Arbeitssituationen»
2. «Kapitel IV - Aushilfsarbeit».

AR du 16.3.2004 MB 14.4.2004
traduction officelle en allemand de l'AR du 17.2.97

CCT accueil des intérimaires (PDF)

AR 22.8.2002 MB 4.10.2002

CCT vêtements de travail et èquipements de protection individuelle (PDF)

AR 9.3.1998 MB 28.11.1998

Service Central de prévention
AR 4.12.1997 (.doc)
Statuts (.doc)

AR 4.12.1997 MB 18.12.1997
statuts MB 23.7.1998 et 18.1.2000

Directive Européenne 91/383
La sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire

JO 206 1991 du 29/7/1991

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires/

* COM/2002/0149 final - COD 2002/0072 */