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Loi 24 juillet 1987

Base légale

Loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à la disposition de travailleurs pour des utilisateurs.

 

Définition

Le travail intérimaire est un travail temporaire effectué par un travailleur, l'intérimaire, pour le compte d'un employeur, l'entreprise de travail intérimaire, chez un tiers, le client-utilisateur.

 

Le travail intérimaire autorisé

Le travail intérimaire est autorisé seulement dans trois cas bien définis:

  • le remplacement d'un travailleur permanent dont le contrat de travail est temporairement suspendu ou définitivement rompu;
  • un surcroît temporaire de travail;
  • l'exécution d'un travail exceptionnel.
  • la mise d’un intérimaire à la disposition d’un utilisateur pour l’occupation d’un emploi vacant, en vue de l’engagement permanent de l’intérimaire par l’utilisateur pour le même emploi à l’issue de la période de mise à disposition (= le motif appelé “motif d’insertion”)

 

Durée et procédure

La durée maximale pendant laquelle le travail intérimaire sera autorisé, ainsi que la procédure à suivre pour pouvoir recourir à l'intérim, seront différentes selon qu'il s'agit d'un remplacement, d'un surcroît de travail ou d'un travail exceptionnel

Cas dans lesquels le travail intérimaire est interdit:

  • En cas de chômage économique ou de chômage temporaire pour cause d'intempéries (pour les ouvriers).
  • Dans celui du déménagement et du garde-meubles (CP 140.05), du moins pour les ouvriers
  • En cas de grève ou de lock-out dans l'entreprise utilisatrice.
  • Sur les bateaux et navires ( batellerie )
  • Pour des raisons de sécurité et de santé: démolition et retrait d'amiante, travaux de fumigations.

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