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Textes légaux bien-être au travail des intérimaires

Aperçu de la législation travail intérimaire

Aperçu des textes intégraux en lien avec la législation relative au bien-être au travail dans le secteur du travail intérimaire en Belgique et en Europe.

Lois :

  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (voir en particulier Chapitre IV Section 2 - Travaux des intérimaires chez des utilisateurs).
  • Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (voir en particulier Article 19 concernant la sécurité et la santé au travail).

Arrêté royal :

Conventions collectives de travail :

Directive Européenne :

  • Directive Européenne 91/383 - Sécurité et santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.

Prévention et Intérim :