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Plan d'action annuel

En quoi consiste le plan d'action annuel?

Le plan d’action annuel (PAA) fait partie du plan global de prévention (PGP). Le PGP est établi par l’employeur, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail. Le PGP est prévu pour une durée de 5 ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l’entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l’entreprise.  

Le PGP est établi par écrit et comprend les éléments suivants:

  1. les résultats de l’identification des dangers et la définition, la   détermination et l’évaluation des risques ;
  2. les mesures de prévention à établir ;
  3. les objectifs prioritaires à atteindre ;
  4. les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d’atteindre ces objectifs ;
  5. les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter ;
  6. les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ;
  7. le mode d’adaptation de ce plan global de prévention lors d’un changement de circonstances ;
  8. les critères d’évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. (Code, T. 1er, Chap.III, art 10).

 

Le PAA permettra à l’entreprise d’évaluer annuellement l’application de son PGP et de l’adapter si besoin en est. Le tableau ci-dessous permet d’avoir une vue d’ensemble claire et précise sur le rôle de chacun dans l’élaboration du plan d’action annuel.

            Qui                                 Rôle
EmployeurResponsable de la rédaction du plan d'action annuel
Conseiller en préventionConseille l'employeur
Service externe
  • Donne des avis sur les sujets pour lesquels il n'existe pas d'expertise en interne
  • Rédige le plan d'action s'il n'y a pas de conseiller en prévention interne de niveau I ou II.
Médecin du travailDonne des avis dans les domaines qui le concernent
Comité Donne son avis

 

Plus d'infos:

Code sur le Bien-Etre au Travail.

 

 

La brochure ci-dessous est un mode d'emploi pour le conseiller en prévention lors de la rédaction du plan global de prévention pour un milieu de travail administratif. Ce mode d'emploi peut être utilisé en tant que source d'inspiration par les entreprises de travail intérimaire.