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Assurance accidents du travail

L'entreprise de travail intérimaire souscrit une assurance accident du travail pour ses travailleurs intérimaires. Entre l'entreprise utilisatrice, le travailleur intérimaire et l'entreprise de travail intérimaire, il faut des conventions claires afin que d'une part l'entreprise de travail intérimaire puisse faire le suivi du dossier et que le travailleur intérimaire soit indemnisé et d'autre part que l'utilisateur puisse faire l'analyse de l'accident du travail.

 

Les accidents du travail doivent être déclarés à l'assureur par l'entreprise de travail intérimaire. Une copie de cette déclaration doit être envoyée à l'entreprise utilisatrice.

L'entreprise utilisatrice peut compléter cette déclaration avec les mesures de prévention pour prévenir ce type d'accident dans le futur. Le formulaire peut donc servir de fiche d'accident qui doit être rédigée selon le Code par l'entreprise utilisatrice.

L'assurance accident du travail est assignée complètement à l'entreprise de travail intérimaire qui supporte de ce fait la totale responsabilité financière. Ceci a le désavantage que l'utilisateur ne supporte pas directement les conséquences financières d'un éventuel accident du travail et n'a donc pas de stimulant financier pour améliorer les conditions de travail dans sa propre entreprise.

C'est pourquoi PI enquête sur le système de co-responsabilisation entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail intérimaire. Avec ce système, il serait possible qu'aussi bien l'entreprise de travail intérimaire que l'entreprise utilisatrice supporte les conséquences financières d'un accident du travail de telle manière que les deux partenaires aient aussi un avantage direct dans un meilleur choix, une meilleure information du travailleur intérimaire et une meilleure maîtrise des risques sur le lieu de travail.

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