L'employeur doit déclarer chaque accident sur le lieu de travail et le chemin de travail à l'assureur. Les accidents du travail des travailleurs intérimaires doivent être déclarés par l'entreprise de travail intérimaire.

 

Formulaire de déclaration d'accident de travail 

• Le formulaire en français
• Le formulaire en néerlandais
• Le formulaire en allemand

 

Rédaction des faits par le travailleur intérimaire : formulaire

 

Rédaction des faits par l'utilisateur : formulaire

 

 

Code à utiliser dans la déclaration d'accident du travail

sujet	rubrique
Déviation	31
Agent matériel	32
Nature de la lésion	37
Localisation de la lésion	38
Code NACE activités Recheche dans la Banque Carrefour	plus repris dans le nouveau formulaire
Code CITP profession	18
Codes détaillés européens agent matériel	32

 

 

Exemples de codifications