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Déclaration d'accident du travail

L'employeur doit déclarer chaque accident sur le lieu de travail et le chemin de travail à l'assureur. Les accidents du travail des travailleurs intérimaires doivent être déclarés par l'entreprise de travail intérimaire.

 

Formulaire de déclaration d'accident de travail 

 

Rédaction des faits par le travailleur intérimaire : formulaire

 

Rédaction des faits par l'utilisateur : formulaire

 

 

Code à utiliser dans la déclaration d'accident du travail

sujetrubrique
Déviation31
Agent matériel32
Nature de la lésion37
Localisation de la lésion38
Code NACE activités
Recheche dans la Banque Carrefour
plus repris dans le nouveau formulaire
Code CITP profession18
Codes détaillés européens agent matériel32

 

 

Exemples de codifications

 

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