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Notification à l'inspection

A quel moment faut-il notifier un accident du travail?

Pour quel type d'accident, y -a- il une notification à l'inspection ? 

Les accidents graves qui répondent à la défintion doivent être immédiatement notifiés.

  

La notification est faite à la Direction Contrôle du bien-être au travail via un moyen technologique approprié avec mention du nom et de l'adresse de l'employeur de la victime, du nom de la victime, de la date et du lieu de l'accident et de ses conséquences probables ainsi qu'une courte description des circonstances.

 

Pays-Bas: chaque accident de travail avec invalidité permanente, des soins dans un hôpital ou mortel doit être notifié immédiatement à l'inspection de traval. Procédure: voir brochure (en néerlandais)

 

Remarque importante

C'est l'entreprise utilisatrice et pas l'entreprise de travail intérimaire qui doit communiquer tout accident grave d'un travailleur intérimaire à l'inspection compétente !

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