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Tous types d'accident

Tous les accidents de travail

 

1. En cas d'accident du travail, l'entreprise utilisatrice et l'intérimaire avertissent immédiatement l'entreprise de travail intérimaire et lui fournissent les informations nécessaires pour remplir la déclaration (documents pour rassembler ces informations, voir )

2. L’utilisateur informe immédiatement le fonctionnaire “Contrôle du Bien-être au Travail” (les adresses ) compétent, s’il s’agit d’un accident grave avec incapacité permanente ou ayant entraîné la mort (cela ne concerne pas les accidents sur le chemin du travail). Cette notification mentionne :    

  • le nom et l’adresse de l’entreprise utilisatrice
  • le nom du travailleur intérimaire
  • la date et le lieu de l’accident
  • une brève description des circonstances
  • les conséquences présumées

3. L'entreprise de travail intérimaire établit la déclaration d'accident du travail et l’envoie à son assureur accidents du travail

4. L'entreprise de travail intérimaire envoie une copie de la déclaration d'accident du travail à l'entreprise utilisatrice en lui demandant de la compléter en indiquant les circonstances de l'accident et les mesures de prévention qui ont été prises.

5. L’utilisateur:

  • établit la fiche d'accident (pour les accidents avec incapacité de travail de plus de 4 jours) en complétant par ex. la déclaration d'accident du travail
  • prend les mesures qui s'imposent afin d'éviter un tel accident à l'avenir et modifie, si nécessaire, la fiche sur le poste de travail
  • envoie une copie de la fiche d’accident :
    • à l'entreprise de travail intérimaire
    • au département médical de son service de prévention (externe) chargé de la surveillance de santé
  • conserve les fiches d'accident du travail pendant 10 ans
  • envoie, le cas échéant, une fiche sur le poste de travail adaptée et signée à l’entreprise de travail intérimaire

6. S’il s’agit d’un accident du travail grave (définition) voir ci-dessous « procédure en cas d’accident grave »