Question 3

Dans quels cas le travail intérimaire dans la construction est-il autorisé ?

En cas de remplacement d’un travailleur fixe en incapacité de travail :

  • Un intérimaire peut remplacer un travailleur fixe en incapacité de travail (en raison d’un accident, d’une maladie, d’une grossesse, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), dans un délai de 12 mois après le début de l’incapacité et ce, pour la durée de l’incapacité. 
  • L’employeur est tenu d’informer la délégation syndicale de l’entreprise de ce remplacement.
  • Lorsque l’incapacité de travail du travailleur fixe se termine et qu’il reprend le travail, l’employeur doit communiquer cette information à la délégation syndicale et mettre fin à la mission du travailleur intérimaire.

En cas d’accroissement temporaire du volume de travail :

  • Un intérimaire peut être mis à disposition, moyennant l’accord de la majorité de la délégation syndicale de l’entreprise. 
  • A défaut de délégation syndicale, l’agence d’intérim communique le recours au travail intérimaire au Fonds Social pour les intérimaires, avec copie à la plate-forme «construction» provinciale.
  • L’accord de la délégation syndicale porte sur le nombre de travailleurs concernés ainsi que sur la période pendant laquelle le travail intérimaire sera presté.

 

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