Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d’un examen théorique et pratique mais aussi une aptitude médicale pour obtenir un permis de conduire. La procédure pour l’aptitude médicale varie selon le type de permis de conduire.

 

L’AR du 31 octobre 2008 (MB du 10 novembre 2008) modifie cet AR et donne des précisions en matière de l’examen médical des personnes amenées à transporter du personnel ou de la clientèle

 

Les règles et la procédure pour obtenir un permis de conduire

PI a rédigé un texte explicant la procédure à suivre pour obtenir un permis de conduire et qui répond à différentes questions :

1. Quel(le)s titulaires d'un permis de conduire doivent avoir une attestation médicale à la conduite ?
2. Qui peut délivrer cette attestation d'aptitude à la conduite ?
3. Procédure à suivre pour un intérimaire.
4. Sanctions, frais

Formulaires

1. Demande de permis de conduire
2. Attestation d'aptitude médicale
3. Attestation du médecin-spécialiste
4. Permis de conduire d'un chauffeur de taxi
5. Permis de conduire d'un chauffeur de camion
6. Codes de restriction - permis de conduire
7. Classement des véhicules à moteur A, B, C, D et E (permis de conduire)