Toute personne qui veut obtenir un permis de conduire doit être médicalement apte et capable de présenter une preuve de cette aptitude. Selon la catégorie de permis de conduire, un certificat médical est suffisant ou un certificat d'aptitude à la conduite est requis:
- Groupe 1: pour les conducteurs qui souhaitent obtenir un permis de conduire normal (cyclomoteur, moto, voiture...), un certificat médical suffit.
- Groupe 2: les conducteurs du groupe 2 (autobus, camions, taxis, ambulance...) doivent posséder un certificat d'aptitude à la conduite (examen médical). Cet examen médical est soumis à des règles strictes et comprend un examen médical et un examen oculaire spécifique. Le permis de conduire indiquera la période de validité du certificat d'aptitude à la conduite.
Vous trouverez plus de détails sur les groupes 1 et 2 et le certificat d'aptitude à conduire dans la circulaire CIF 2016 05 Certificat d'aptitude à la conduite.
Vous trouverez également plus d'informations sur le certificat d'aptitude à la conduite dans cette présentation du Dr Edelhart Y. Kempeneers « Le point de vue de la médecine du travail : l’examen médical en pratique » donnée le 8 octobre 2015 à l'occasion de la Journée d'étude / Séminaire de Prévention et Intérim intitulée « Compétence professionnelle, aptitude à conduire et surveillance médicale des conducteurs ».
Remarque:
Aucun certificat de capacité de conduite n'est requis pour:
- Le transport de travailleurs (transport de collègues) avec une voiture de société (catégorie A, B, B + E).
- Le transport de personnel organisé et exploité par un employeur avec son propre matériel, loué et/ou loué sous sa propre responsabilité.
- Le transport de clients.
Vous trouverez plus d'informations sur l'attestation d'aptitude au volant dans cette présentation qui a eu lieu lors du Séminaire de PI « Compétence professionnelle, aptitude à conduire et surveillance médicale des conducteurs » le 08/10/2015.
Attention:
Le «certificat d'aptitude à la conduite» ne doit pas être confondu avec la surveillance médicale d'un médecin du travail pour une «fonction de sécurité». Les deux sont basés sur une législation différente:
- Le certificat d'aptitude à conduire découle de la législation sur les permis de conduire et est en principe ,valable cinq ans.
- La fonction de sécurité est liée à la législation sur le bien-être et peut normalement être renouvelée chaque année.
Exemple: un chauffeur de camion avec un permis de conduire encore valide (y compris un certificat d'aptitude à conduire) doit également être envoyé au médecin du travail pour être considéré apte à exercer une fonction de sécurité.
Vous trouverez plus d'informations sur les fonctions de surveillance de la santé et de sécurité dans cette présentation exposée lors du séminaire PI « Compétence professionnelle, aptitude à conduire et suivi médical des conducteurs », le 8 octobre 2015.
