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Aptitude médicale à la conduite

Aptitude médicale obligatoire

Le test d'aptitude médicale est obligatoire pour les titulaires suivants :

  • d’un permis de conduire C, D et subcatégories
  • d’un permis de conduire A, B, B+E exerçant les fonctions suivantes :
    - chauffeur de taxi
    - location de véhicules avec chauffeur
    - transport de personnes en ambulance
    - transport rémunéré d’élèves
    - instructeurs des écoles de conduite (partie pratique)


Pour ces personnes, le permis de conduire a une durée de validité qui peut être prolongée avec un nouveau certificat d’aptitude.

 

Quel médecin peut délivrer l'attestation médicale

  • le médecin du travail de l'entreprises pour les salariés
  • le centre médical du SFP MEDEX, réservation via tél :02/524.97.97,  pour les indépendants et personnes privées
  • FOREM, VDAB pour les chercheurs d'emploi 

Pas de test à l'aptitude médicale

Les points 4° et 5° de l’article 43 de l’AR du 23/03/98 sont abrogés, pour les titulaires d’un permis de conduire A, B, B+E exerçant les fonctions suivantes:


Le transport de membres du personnel

 

Le transport de la clientèle


« 5° : les transports organisés et exploités par des personnes physiques ou morales à l'usage de leur clientèle »


Validité du permis de conduire


Le permis de conduire ne doit pas être prolongé pour les titulaires mentionnés ci-dessus.

À savoir le transport de collègues avec une voiture de société« 4° : les transports de personnel organisés et exploités par un employeur, au moyen de son propre matériel ou de matériel loué ou pris en leasing et sous sa propre responsabilité »