Quelles mesures faut-il prendre l'été, lorsque les températures deviennent trop élevées sur les lieux de travail?

 

Températures maximales

 

Les températures maximales sur les lieux de travail sont fixées dans le RGPT, art. 64. Contrairement à ce que l'on pense souvent, la température ne doit pas être mesurée à l'aide d'un thermomètre ordinaire mais bien à l'aide d'un "thermomètre WGTB". Celui-ci détermine la sensation de chaleur sur les lieux de travail en tenant compte non seulement de la température mais également d'autres facteurs, tels que le rayonnement, la vitesse de l'air et le degré d'humidité. En pratique, un thermomètre ordinaire indiquera toujours des températures plus élevées qu'un thermomètre WGTB.

 

Nature du travail

 

Les températures maximales autorisées par la loi varient en fonction de la nature du travail. On distingue le travail très léger et le travail léger, le travail semi-lourd et le travail lourd. On considère généralement le travail assis comme travail (très) léger, alors que le travail manuel, tel que la manutention de charges, est considéré comme travail (semi-)lourd.

On parlera, pour un travail (très) léger, de température excessive lorsqu'il dépasse l'indice WGBT (ce qui correspond, selon l'humidité dans l'air, avecune température entre 32 et 38 °C) . Pour le travail semi-lourd et lourd, les indices sont respectivement de 26,7 et de 25 (ce qui correspond avec des températures maximales entre 26 et 30 degrés, selon l'humidité dans l'air).

 

Consommation d'énergie par type d'activité

exemples

 

Mesures

Si la température des lieux de travail dépasse ces maxima, l'employeur est tenu de prendre certaines mesures.

• veiller avant tout à ce que les travailleurs ne soient plus exposés directement au soleil grâce à des écrans de protection.
• mettre gratuitement à la disposition du personnel des boissons rafraîchissantes à proximité immédiate des lieux de travail
• dans les 48 heures, prévoir une ventilation artificielle.

Si ces mesures se révèlent impossibles ou insuffisantes, l'employeur doit écourter la durée d'exposition à la chaleur. Il devra donc alterner temps de travail et temps de repos complémentaires. Leur durée et leur fréquence varient en fonction de la nature du travail et ont également été fixées dans le RGPT art. 148decies 4.2 § 3.

 

Concertation

En cas de dépassement des températures maximales, l'employeur est également tenu de discuter de ces problèmes avec le Comité de prévention et de protection au travail ou, à défaut, avec la délégation syndicale.

 

 

Mis à dispostion des boisson

 

(RGPT art. 148 decies 4.3) 

• eau ou boissons non sucrées sans gaz carbonique à 10-15°C
• boissons contiennent suffisamment de sels minéraux
• à éviter : lait, jus de fruits, boissons légèrement alcoolisées
• interdit : boissons alcoolisées de plus de 6%

Dispositions du RGPT

 

1) art. 68 rayonement solaire

 les travailleurs doivent être protégéscontre le rayonnemet solaire par tout dispositif adéquat.

 

2) art 148decies2

  

4.3. Chaleur excessive d'origine climatique

§ 1. La chaleur excessive d'origine climatique est mesurée au niveau de chaque poste de travail au moyen d'un thermomètre globe humide,(index WBGT) ou par toute autre méthode permettant des conclusions identiques quant à la température effective.

Les températures effectives (valeurs WBGT) à partir desquelles existe un état de nuisance dû aux conditions climatiques sont les suivantes:

• travaux légers : plus ou moins 150 kcal/h: 30
• travaux semi-lourds : plus ou moins 250 kcal/h: 26,7
• travaux lourds : plus ou moins 350 kcal/h: 25

En cas de dépassement des températures maximales précitées, les mesures ci-après doivent être prises:

1. les travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct disposent de moyens de protection individuels ou collectifs;
2. l'employeur prend les dispositions utiles pour faire assurer la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées conformément à l'avis donné à cet égard par le médecin du travail;
3. dans un délai de 48 heures, prenant cours au moment de la constatation de l'état de nuisance, l'employeur installe dans les locaux de travail des dispositifs de ventilation artificielle conformes aux dispositions de l'article 58 du présent règlement.

 Si passé ce délai, l'état de nuisance persiste, l'employeur décide alors l'instauration d'un régime de présence limitée au poste de travail et de temps de repos, tel qu'il est prévu dans le tableau ci-après

 

 

 

Le délai d'adaptation de 48 heures prévu ci-dessus n'est pas retenu quand la  chaleur excessive trouve son origine dans une accumulation de facteurs technologiques et  climatiques