Le froid hivernal

 Température dans les locaux de travail fermés et occupés de manière permanente

Dans les locaux de travail fermés et occupés de manière permanente, des températures minimales (mesurées à l'aide d'un thermomètre sec) sont déterminées en fonction des efforts exigés par les postes de travail.

• travaux très légers : plus ou moins 90 kcal/h - 20°C minimum
• travaux légers : plus ou moins 150 kcal/h - 18°C minimum
• travaux semi-lourds : plus ou moins 250 kcal/h - 15°C minimum
• travaux lourds : plus ou moins 350 kcal/h - 12 °C minimum

Exemples de travaux légers à lourds

 Référence : RGPT art. 64

Température dans les locaux de travail qui ne sont occupés que d'une manière intermittente

Après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et après accord des représentants des travailleurs du Comité PPT (ou à défaut de la délégation syndicale), il peut être dérogé à ces températures minimales si les travailleurs ont la possibilité de séjourner régulièrement dans des locaux chauffés ou s'ils sont munis de moyens de protection adéquats.

 Référence : RGPT art.65

Température pour les comptoirs de vente à l'extérieur

Entre le 1er novembre et le 31 mars, il faut prévoir des dispositifs de chauffage en nombre suffisant qui doivent être mis en action lorsque cela est nécessaire et en tout cas lorsque la température extérieure est inférieure à 5°C.

Référence : RGPT art.66 

Froid excessif d'origine technologique (chambre froide)

Les basses températures régnant pour des raisons d'ordre technique dans certains locaux de travail fermés sont mesurées au thermomètre sec.

Il y a état de nuisance dans les cas où la température est inférieure aux minima ci-après :

• travaux très légers : plus ou moins 90 kcal/h - 20 ºC
• travaux légers : plus ou moins 150 kcal/h - 18 ºC
• travaux semi-lourds : plus ou moins 250 kcal /h - 15 ºC
• travaux lourds : plus ou moins 350 kcal/h - 12 ºC

Référence : RGPT, Titre II, Chapitre III, art. 148decies2

Cet état de nuisance entraîne l'application des mesures suivantes:

1. les travailleurs sont pourvus de vêtements de protection adéquats
2. ces vêtements de protection comportent un dispositif de chauffage incorporé, dans les cas où ce système s'impose
3. la vitesse de l'air dans les locaux réfrigérés est réduite à un niveau compatible avec le fonctionnement des installations

En outre, dans tous les cas où il l'estime indispensable pour la santé du sujet, le médecin du travail prescrit un temps de repos à passer dans les locaux de détente convenablement chauffés.