Home → Thèmes → Risques au travail → Le bruit au travail

Le bruit au travail

Explications de l'AR du 16 janvier 2006

 

L’Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail est paru au Moniteur belge du 15 février 2006.

Cet arrêté est la transposition en droit belge de la directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).

Il s’applique aux activités dans l’exercice desquelles les travailleurs sont ou risquent d’être exposés, du fait de leur travail, à des risques dus au bruit. Il introduit une valeur limite d’exposition fixée à 87 dB(A) et ramène les valeurs d’exposition déclenchant l’action actuellement fixée à 90 et 85 dB(A) respectivement à 85 et 80 dB(A), ce qui entraîne des conséquences sur la mise à disposition et l’utilisation de protecteurs auditifs, la surveillance de la santé, l’information et la formation.

Cet arrêté remplace les dispositions antérieures du RGPT en matière de bruit et constitue le Chapitre III : « Ambiances sonores » du Titre IV « Facteurs d'environnement et agents physiques » du Code sur le bien-être au travail.

 

Obligations de l’employeur

  • Détermination et évaluation des risques
  • Dispositions visant à éviter ou à réduire l’exposition
  • Protection individuelle
  • Information et formation des travailleurs
  • Consultation et participation des travailleurs
  • Surveillance de santé

Les quelques points auxquels le consultant en intérim doit faire attention sont mentionnés plus loin.

 

Valeur limite et valeur d’action   

 


Valeur limite d’expositionValeur d’exposition supérieure
déclenchant l’action
Valeur d’exposition inférieure
déclenchant l’action
Exposition (8 h)87 dB(A)85 dB(A)80 dB(A)
Valeur de crête140 dB (C)137 dB (C)135 dB (C)


En ce qui concerne les niveaux d’exposition, il ne s’agit pas du niveau à un moment donné, mais bien du niveau moyen sur la journée (8 heures), c’est-à-dire celui qui jour après jour, année après année risque d’entraîner une surdité.

 

Mesures en cas de dépassement de la valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action

En cas de dépassement de la valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (80 dB(A) ou bruits d’impact de 135 dB(C)), les mesures à prendre par l’employeur sont les suivantes:

  • information et formation du personnel exposé et du comité
  • mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) appropriés
  • évaluation de santé incluant un examen audiométrique tous les 5 ans.

Mesures en cas de dépassement de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action

En cas de dépassement de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (85 dB(A) ou bruits d’impact de 137 dB(C)), les mesures à prendre par l’employeur sont les suivantes:

  • Etablissement et mise en œuvre d’un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles en vue de réduire au minimum l’exposition au bruit
  • Signalisation et délimitation des zones/lieux de travail où les travailleurs peuvent être exposés à un niveau sonore supérieur aux valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action
  • Restriction de l’accès à ces zones si cela est techniquement réalisable et si le risque d’exposition le justifie
  • Obligation de porter les protecteurs auditifs individuels
  • Evaluation de santé incluant un examen audiométrique tous les 3 ans.

Limite d’exposition et mesures en cas de dépassement

L’exposition du travailleur ne peut en aucun cas dépasser la valeur limite d’exposition (87 dB(A) ou bruits d’impact de 140 dB(C)).
Si, en dépit des mesures prises, des expositions dépassant les valeurs limites sont constatées, l'employeur :

  • prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition,
  • détermine les causes de l'exposition excessive
  • adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter toute récurrence

Organise une évaluation de santé incluant un examen audiométrique tous les ans