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Vibrations

Les dispositions relatives aux vibrations forment le « Chapitre IV du Titre V du Code sur le bien-être au travail ».

 

Conséquences pour le secteur intérimaire

 

De nombreux intérimaires sont exposés au travail à des vibrations mécaniques : tels que les chauffeurs de bus, de tram, de camion, de machines de terrassement, les personnes qui travaillent avec des outils à mains (marteau piqueur, perceuse) ainsi que les travailleurs du métal, les ouvriers de la construction des routes et du bâtiment qui conduisent des engins lourds, les personnes qui travaillent sur des chantiers de démolition. Cela peut avoir des conséquences sur la santé : doigts morts, mal de dos, lésions musculaires et osseuses…

Les consultant(e)s en intérim doivent informer les intérimaires de la présence de ses risques et de l’importance de respecter les mesures de sécurité. Lorsque l’exposition peut entraîner des risques pour la santé, l’agence d’intérim doit organiser une évaluation de santé préalable (examen médical), ceci sur base de la fiche sur le poste de travail rédigée par l’utilisateur.

L’utilisateur doit donc réaliser une analyse des risques et prendre les mesures de prévention qui s’imposent (utiliser les équipements de travail sérieux, respecter les valeurs limites d’exposition) et si nécessaire limiter la durée d’exposition.

 

Dispositions importantes

Valeurs limites d’exposition journalière

Pour les vibrations transmises au système main-bras ou à l’ensemble du corps, des valeurs limites d’exposition sont fixées :

  • Valeurs déclenchant l’action : lorsque l’exposition peut dépasser les valeurs déclenchant l’action, l’employeur doit établir et mettre en oeuvre un programme de mesures techniques et organisationnelles visant à réduire l’exposition
  • Valeurs limites : en cas de dépassement des valeurs limites d’exposition, l’employeur doit prendre des mesures immédiates pour ramener le niveau d’exposition en dessous de la limite fixée
Evaluation du risque

Le mesurage des vibrations n’est pas aisé et demande une approche en plusieurs étapes:

  • évaluation dans un premier temps sur base des données transmises par les fournisseurs sur le niveau de vibration probable du matériel utilisé et l’observation des pratiques de travail
  • si cela est insuffisant pour déterminer le respect des valeurs limites d’exposition, le conseiller en prévention ou le CPPT peuvent demander des mesurages
  • si l’employeur ne dispose pas des compétences suffisantes, il peut faire appel à un service externe (SEPP) ou à un laboratoire (agréé)
Surveillance de santé

Les travailleurs qui sont exposés à des vibrations mécaniques sont soumis à une surveillance de santé si:

  • cela est jugé nécessaire à la suite de l’analyse des risques
  • les valeurs d’exposition déclenchant l’action sont dépassées

Remarque pour les agences d’intérim: c’est l’agence d’intérim qui est responsable d’organiser l’évaluation de santé préalable et qui procède à l’examen médical si cela est mentionné sur la fiche sur le poste de travail.

 

Information et formation

 

Les travailleurs qui sont exposés à des vibrations mécaniques doivent recevoir des informations et une formation sur:

  • les mesures prises en vue de réduire l’exposition
  • les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action
  • les résultats de l’analyse des risques
  • l’évaluation de santé
  • les pratiques professionnelles sûres à adopter

Remarque pour les agences d’intérim : l’agence d’intérim doit informer l’intérimaire des risques dus aux vibrations, de la nécessité et de l’utilité de passer une évaluation de santé et vérifie si l’utilisateur donne les instructions adéquates et/ou la formation requise en la matière.

 

Mesures transitoires

 

Une dérogation est prévue en cas d’utilisation d’équipements de travail mis à la disposition des travailleurs avant le 6 juillet 2005, qui ne permettent pas de respecter les valeurs limites d’exposition compte tenu des derniers progrès techniques et/ou de la mise en œuvre de mesures organisationnelles. Cette dérogation prend fin le 6 juillet 2010 pour tous les secteurs et le 6 juillet 2014 pour les équipements utilisés dans les secteurs agricoles et sylvicoles.