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Femme enceinte

Nouvelles règles concernant l’écartement des femmes enceintes

Chaque employeur est tenu de faire une évaluation des risques au sein de son entreprise. En particulier, les dangers doivent être analysés pour les femmes enceintes ou celles qui allaitent. Si le médecin du travail décide alors que l'employée effectue un travail qui implique une exposition à certains risques, l'employeur peut faire différentes choses (changement des conditions de travail ou changement d'horaire, offre temporaire d'autres tâches,...). Si tout cela n'est pas possible, il faut alors « écarter » la travailleuse de son environnement de travail.

 

Avant le 1.1.2010 on peut faire appel au FMP et dans d’autres à l'INAMI. Toutefois, il existe une différence en termes de compensation. Lorsque le dossier concerne le FMP, une indemnité de 90% du salaire brut est prévue, avec un plafond déterminé, tandis qu’à l'INAMI elle est aujourd'hui de «seulement» 60%. Le FMP peut néanmoins seulement verser une indemnité s’il s’agit d’un risque repris sur la liste des maladies professionnelles.

 

A partir du 1er Janvier 2010, toutes les femmes écartées du milieu professionnel par une décision du médecin du travail ou de l’employeur auront droit à cette indemnité de 90%. Il n'est donc plus nécessaire d'enquêter sur les risques de l’exposition d'une femme enceinte. Si l'employeur a essayé de trouver une solution mais finalement n'a pas eu d'autre choix que de d’écarter la travailleuse, elle recevra le montant repris ci-dessus.

 

Pour ce type de décision, à partir du 1er janvier 2010, les demandes seront traitées directement par l'INAMI et les mutualités en assureront la rémunération.