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Les examens médicaux dans les relations de travail

La question importante est de savoir si la loi relative aux examens médicaux et son application, c’est à dire l’obligation d’informer par courrier recommandé le travailleur au sujet du contenu de l’examen médical est applicable à l’examen d’embauche des intérimaires ?

Il est presque impossible de faire un commentaire cohérent de cette nouvelle loi. Elle comporte trop d'imprécisions, les définitions manquent et il n'y a encore aucune trace des arrêtés d'exécution. Même l'inspection médicale, chargée de la surveillance du respect de cette loi, est très critique et estime que la loi n'est guère applicable dans sa forme actuelle.

L’interprétation selon laquelle le travailleur doit être informé par courrier recommandé d’ un examen médical n’est pas acceptée par les experts et les partenaires sociaux du conseil supérieur « Prévention et Protection » .
En outre, cette interprétation est également contredite dans une réponse à une question parlementaire au sujet de l’application de cette loi.
Les dispositions spécifiques de la loi sont seulement d’application pour les tests biologiques et génétiques. Mais une adaptation de la loi est nécessaire.


Il est donc indiqué, dans l'attente de l'adaptation possible de la loi, de faire confiance au jugement du médecin du travail en ce qui concerne les tests et examens nécessaires. En effet, pour le médecin du travail, chaque examen médical est une intervention dans la vie privée et celle-ci doit être proportionnelle à l'objectif de l'examen. Il faut à chaque occasion évaluer les intérêts en jeu dans l'examen médical. C'est également le point de vue de l'inspection médicale.