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Maladies professionnelles

Défintion d'une maladie professionnelle

Une maladie, qui est due à un risque auquel la victime a été exposée durant sa carrière professionnelle, et qui:

  • soit figure dans la liste des maladies professionnelles (système fermé)
  • soit est causée par l’activité professionnelle, sur base de preuve à charge de la victime ou de son ayant-droit (système ouvert).

Un risque professionnel est imposé comme condition; le risque professionnel satisfait à différentes conditions:

  • l’exposition à l’influence nocive est inhérente à l’exercice de la profession;
  • l’exposition est nettement plus grande que celle subie par la population en général;
  • l’exposition est, selon les connaissances médicales généralement admises, de nature à provoquer la maladie.

source :  l’art. 30-32 de la Loi du 24.12.63 :

Liste des maladies professionnelles

  1. Liste européenne des maladies professionnelles  (recommandation 03/670/CE): constitue la base pour le conseiller en  prévention-médecin du travail pour déterminer si une maladie peut éventuellement être liée à la profession, ce qui entraîne alors sa déclaration  (– reprise dans le Code, T. Ier, CHAP. IV, Annexe III, e);
  2.  Liste officielle belge: AR 28.3.69 (MB 4.4.69):– établie en application de l’art. 30 des lois coordonnées relatives à l’indemnisation et la prévention des maladies professionnelles; c’est sur cette liste que se base le Fonds des Maladies Professionnelles pour la reconnaissance et l’indemnisation d’une maladie professionnelle

Risque de maladie professionnelle

Industries et professions avec un risque de maladie professionnelle

 

Un arrêté royal (AR 6.2.07) fixe la liste des industries, professions ou catégories d’entreprises dans lesquelles la victime d’une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie