Maladies professionnelles
Défintion d'une maladie professionnelleUne maladie, qui est due à un risque auquel la victime a été exposée durant sa carrière professionnelle, et qui:
Un risque professionnel est imposé comme condition; le risque professionnel satisfait à différentes conditions:
source : l’art. 30-32 de la Loi du 24.12.63 : Liste des maladies professionnelles
Risque de maladie professionnelleIndustries et professions avec un risque de maladie professionnelle
Un arrêté royal (AR 6.2.07) fixe la liste des industries, professions ou catégories d’entreprises dans lesquelles la victime d’une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie |
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