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Examen et visite de reprise du travail

Examen de reprise  du travail

 

En matière de surveillance de santé, la législation (Code, Titre I, Chapitre 4, article 35) prévoit qu'un travailleur, soumis à la surveillance de santé, doit obligatoirement se soumettre à un examen médical après une incapacité de travail de plus de quatre semaines pour maladie, accident ou accouchement.

Cette disposition concerne:

  • Les postes de sécurité
  • Les postes de vigilance
  • Les activités à risque défini:
    • Agent physique, par ex. le bruit, les radiations ionisantes, le froid, la chaleur
    • Agents chimiques, par ex. les solvants, les produits carcinogènes
    • Agents biologiques, par ex. les virus, les infections
    • Lever des charges lourdes
    • Travail sur écran
    • Travail de nuit
    • Travail posté (travail en équipe)
    • Contact direct avec des denrées alimentaires.

Cette surveillance de santé doit avoir lieu, selon la législation actuelle, endéans les huits jours qui suivent la reprise du travail.  

Visite de pré-reprise du travail

 Code, Titre I, Chapitre 4, article 35bis (l'AR du 27.1.2008) donne à tous les travailleurs après une incapacité de travail de plus de quatre semaines pour maladie, accident ou accouchement, la possibilité de demander une viste de pré-reprise du travail

  • Lorsqu'un travailleur,, est absent pendant plus de quatre semaines pour cause de maladie, accident ou accouchement, l'employeur doit communiquer cette incapacité de travail au conseiller en prévention-médecin du travail (voir art. 5 § 3)
  • Une visite de pré-reprise du travail peut avoir lieu sous certaines conditions (art. 36 bis), e.a. :
    • Une demande écrite de la part du travailleur et avec son accord
    • L'examen a lieu endéans les huit jours qui suivent la demande
    • La visite de pré-reprise du travail permet au médecin du travail de proposer à l'employeur des mesures appropriées de manière à reduire les contraintes liées au poste de travail

Application pour les travailleurs intérimaires

 

En principe, lorsqu'un travailleur intérimaire a été en incapacité de travail pour cause de maladie, accident ou accouchement, pour une période de plus de quatre semaines, l'entreprise de travail intérimaire n'est plus considérée comme l'employeur du travailleur intérimaire et elle n'est donc plus soumise aux dispositions relatives à la surveillance de santé.
Cependant, on peut parler de reprise du travail pour un travailleur intérimaire lorsque ce dernier est encore sous contrat au minimum quatre semaines après le début de l'incapacité de travail. Le contrat de travail intérimaire est alors supendu pour une période de quatre semaines et reprend cours au moment de la guérison. L'entreprise de travail doit alors organiser l'examen de reprise du travail et appliquer les dispositions s'y rapportant.