Home → Thèmes → Titres services

Titres services

Un titre service, c'est quoi ?

Le système des titres-services est un moyen de paiement financé par le gouvernement fédéral et est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Les particuliers utilisant ce système ont la possibilité de payer une entreprise agréée pour l'exécution de tâches ménagères.

 

Le système des titres-services comporte plusieurs objectifs:

  • Mettre sur pied de nouveaux emplois
  • Réduire le travail en noir
  • Permettre aux travailleurs possédant un contrat avec une ALE (agence locale pour l'emploi) d'être considérés comme des travailleurs à part entière

En savoir plus