Qui est responsable du rapport circonstancié en cas d’accident du travail grave ?

En cas d'accident du travail grave, l'utilisateur établit un rapport circonstancié. Il remet ce rapport, dans les dix jours, à l'Inspection du travail (Contrôle du bien-être).

Il est du devoir de l'utilisateur d'enquêter sur tout accident du travail grave de ses travailleurs (qu'ils soient permanents ou intérimaires).

L'utilisateur "cartographie" toutes les causes qui ont mené à l'événement malheureux et prend les mesures nécessaires afin d'éviter de tels accidents à l'avenir. Il informe l'agence de travail intérimaire des mesures prises, telles que l'adaptation de la fiche de poste de travail, l'adaptation des équipements de protection individuelle s'il y a lieu, l'amélioration de l'accueil du travailleur et/ou la modification des instructions de travail. Pour l'aider dans cette tâche, il peut chercher de l'aide auprès de son conseiller en prévention interne et/ou externe.

Enfin, élément important, l'utilisateur fait intervenir l'agence de travail intérimaire dans son enquête. Cette collaboration et la manière dont elle doit se dérouler est précisée par l'agence dans le contrat commercial qui la lie à l'utilisateur.