Qui doit rédiger la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire ?

L'agence d'intérim doit signaler l'accident du travail de son travailleur intérimaire à sa compagnie d'assurance accident dans les huit jours. Cette obligation s'applique à la fois aux accidents qui se produisent sur le lieu de travail chez l'utilisateur et aux accidents se produisant sur le trajet menant au travail.

En revanche, cette obligation de déclaration tombe pour quelques situations particulières pour lesquels il ne faut pas déclarer l'accident car il est "mineur" ou "bénin" :

• Les premiers secours ont été suffisants
• Aucune intervention médicale ou prise en charge médicale n'a été requise
• Aucune incapacité de travail ou perte de revenu n'a été conséquence de l'accident

L'utilisateur enregistre simplement ces accidents de travail "mineurs" dans son registre de premiers soins pour en garder une trace.

Si l'aggravation d'un accident léger se produit et que l'état du travailleur intérimaire nécessite une intervention médicale, alors l'agence intérimaire doit faire une déclaration d'accident.

Important : il faut inclure une clause dans le contrat entre l'agence de travail intérimaire et l'utilisateur concernant les accords en cas d'accident de travail (mineur) avec un intérimaire.