L'utilisateur peut-il effectuer la surveillance préalable de la santé?

L'utilisateur peut entreprendre la surveillance de santé préalable de l'intérimaire.

Selon la législation sur le travail intérimaire, l'agence intérimaire est responsable de la surveillance de santé du travailleur intérimaire. Dans la plupart des cas, cette recherche se fera via le service externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT) auquel l'agence est affiliée.

La même législation permet également que la surveillance de santé soit effectuée par le médecin du travail de l'utilisateur (son service interne ou externe PPT). Dans ce cas, il incombe à l'agence d'intérim de s'assurer que la surveillance est effectivement et correctement menée. L'agence de travail intérimaire doit également recevoir les résultats de cette surveillance.

L'utilisateur et l'agence de travail intérimaire concluent des accords clairs à ce sujet et les enregistrent ensuite dans leur contrat mutuel.

Voir Code art. X.2-7


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