DECLARATION DE CONFIDENTIALITE du site Web de Prévention et Intérim
Cette déclaration de confidentialité s’applique au site Web https://www.p-i.be exploité par le Service Central de Prévention pour le Secteur intérimaire asbl (ci-après nommé « nous », « notre », « Prévention et Intérim » ou «PI ») et s’applique à tous nos (potentiels) clients/fournisseurs/travailleurs temporaires/candidats travailleurs temporaires/collaborateurs.
Nous prenons soin de votre vie privée et agissons toujours en conformité avec le règlement relatif à la protection de la vie privée (loi du 8 décembre 1992 « Loi sur la protection de la vie privée » et la loi du 24 mai 2016 « règlement européen de la protection de la vie privée » et le règlement général sur la protection des données (PVP) ou Règlement général sur la protection des données (GDPR), le nouveau règlement sur la protection de la vie privée applicable à partir du 25 mai 2018 dans les tous Etats membres).
Lisez cette déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont les données personnelles sont collectées (et traitées) sur le site Web.
La responsable du traitement des données est Prévention et Intérim. PI ne collecte que les données personnelles nécessaires pour assurer la mission et le fonctionnement du Service Central de prévention pour le secteur intérimaire, comme décrit dans le décret sur la création d’entreprise de 1998.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
En utilisant ce site Web et/ou en communiquant des données personnelles (par exemple, en vous inscrivant à une formation, en obtenant des informations, etc.), vous acceptez explicitement la manière dont nous recueillons et traitons les données personnelles, comme décrit dans cette déclaration de confidentialité. Prévention et Intérim traite vos données à caractère personnel dans le cadre d’une réalisation efficace et effective de sa mission statutaire visant à protéger la sécurité et la santé du personnel temporaire. Sur le site Web, nos activités sont divisées en un certain nombre de piliers.
I – Fournir de la documentation et des informations
La documentation et les informations sur ce site Web sont uniquement destinées à des informations générales. Aucun droit ne peut être dérivé des informations de ce site.
Les informations proposées par Pi sont les plus récentes et les plus qualitatives possibles. A cette fin, PI se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du site Web ou la présentation des services en ligne à tout moment.
La documentation et les informations sont fournies sur la base de :
- Thèmes : regroupés en 4 catégories : travailleurs temporaires, lieux de travail, sujets de société et partenaires en matière de sécurité.
- Circulaires : résumant la vaste législation belge en matière de loi sur le bien-être des travailleurs sur le lieu de travail, téléchargeables en format PDF.
- FAQ : pour chaque thème, de nombreuses informations demandées sur une question fournie.
Toutes les informations sont librement disponibles sans vous connecter en tant qu’utilisateur et sans laisser de détails personnels.
II – Organisation des formations
Pi organise une formation de base et un certain nombre de formations spécifiques. Vous pouvez vous inscrire via le site en remplissant :
- Les données d’identification : nom, prénom, fonction, bureau intérimaire
- Les données de contact : adresse, téléphone , adresse e-mail
- Les données de facturation (Pour les formations payantes)
III – Fournir du matériel de sensibilisation
Le matériel de sensibilisation est uniquement destiné aux agences de travail temporaire, aux écoles, aux institutions et aux entreprises qui s’engagent pour la sécurité des travailleurs temporaires.
Pour obtenir le matériel, la procédure de commande doit être suivie sur le site Web. Pour permettre l’expédition par courrier, les informations suivantes sont demandées :
- Le nom du demandeur
- La personne de contact chez le demandeur
- Les données de l’adresse du demandeur
IV – Inscription pour le PI News
Toutes les lettres d’information sont disponibles sur le site Web au format PDF. Pour recevoir les newsletters à chaque fois qu’elles apparaissent, il suffit de fournir les coordonnées via info@p-i.be
V – Lien vers d’autres sites web
Pour le groupe cible spécifique des jobistes étudiants, il est fait référence à www.jesuisjobiste.be. Ce site Web est une initiative de PI. Il contient une documentation et des informations spécifiques pour les jobistes étudiants, les agences intérimaires et les écoles.
Pour le groupe cible spécifique des intérimaires, il est fait référence à www.jesuisinterimaire.be. Ce site Web est une initiative de PI. Il contient une documentation et des informations spécifiques pour les intérimaires.
Pour recevoir les documents légaux comme la fiche de poste de travail, il est fait référence à www.fichepostedetravail.be. Pi a pris l’initiative de mettre à la disposition de l’utilisateur toutes les informations et outils nécessaires sur ce site Web. Sur cette base, l’utilisateur peut remplir la fiche poste de travail via le modèle fourni et la télécharger. PI ne conserve pas ces données complétées.
L’accès à la base de données centralisée est référencée sur www.pi-m.be. PI a indiqué via ce lien que les personnes autorisées auront accès via la saisie d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. L’utilisateur est ensuite redirigé vers la base de données centralisée, qui est gérée dans un environnement strictement sécurisé. La protection des données à caractère personnel figurant dans cette base de données est confiée à un fournisseur de TIC qui a conclu un accord de traitement avec PI à cette fin.
Gestion des cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur l’ordinateur ou un autre appareil lorsque vous visitez un site Web ou utilisez une application. Le fichier cookie vous permet de reconnaître votre navigateur lors de la visite du service en ligne ou lors de visites ultérieures. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site Web ou de l’application que vous visitez, mais également par des serveurs tiers qui fonctionnent avec ce site Web ou ces applications.
Vous pouvez refuser ou gérer l’installation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà installés de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à tout moment.
Quels cookies utilise notre site Web ?
Notre site Web utilise des cookies fonctionnels (principalement des cookies temporaires) pour permettre et/ou faciliter l’utilisation de notre site Web. Vous pouvez désactiver ces cookies via votre navigateur, mais cela peut affecter négativement le fonctionnement de notre site Web. Dès que votre navigateur ou l’application se ferme et quitte, ces cookies sont supprimés.
Les cookies tiers sont des cookies gérés et placés par un tiers (par exemple, YouTube, Twitter, Facebook, Vimeo, …). Les cookies tiers garantissent que certaines informations sont envoyées à des tiers lors de votre visite ou de l’utilisation de notre site Web. Pour cela, nous renvoyons aux déclarations que ces parties donnent à ce sujet sur leurs propres sites Web : Facebook, Twitter, Google, YouTube, Vimeo, … Veuillez noter que ces déclarations peuvent être modifiées régulièrement.
Sur notre site Web, des cookies de la société américaine Google sont également placés dans le cadre du service Google Analytics. Nous utilisons ce service pour suivre et obtenir des rapports sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Web (quelles pages sont visitées, à quelle fréquence, etc.). Les données sont anonymes, par exemple, les adresses IP ne sont pas claires et les informations ne sont liées à votre nom, adresse, adresse électronique, etc.
Nous protégeons vos données personnelles
Prévention et Intérim traite les données à caractère personnel conformément aux objectifs et instructions énoncés dans la législation. Les collaborateurs de Prévention et Intérim, qui ont besoin de vos données personnelles pour l’exécution de leur travail, pourront les consulter.
Nos collaborateurs traitent consciemment des données confidentielles. Chacun de nous met tout en œuvre pour protéger au mieux vos données personnelles et votre vie privée au maximum. Prévention et Intérim prend toutes les mesures techniques et organisationnelles requises à cet égard, car votre vie privée est importante pour nous !
Liens vers d’autres déclarations de confidentialité
Nous nous référons à des déclarations de confidentialité spécifiques pour le bénéfice d’autres parties. Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la politique de confidentialité de la partie en question.
Cela concerne les parties suivantes :
- Travailleurs temporaires et candidats travailleurs temporaires
- Clients/fournisseurs
Droits de la personne concernée
Vous pouvez voir vos détails
Si vous souhaitez connaître les processus personnels et de prévention de vos données personnelles, vous pouvez le faire en exerçant votre droit d’accès. Prévention et Intérim vous donnera un aperçu aussi complet que possible des données personnelles conservées à votre sujet. Prévention et Intérim peut déjà confirmer qu’aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est conservée (telles que la race, l’origine ethnique, les données sur la santé, les données sur l’orientation sexuelle, …).
Vous pouvez corrigées vos données
Si des modifications sont apportées à vos données personnelles (telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, …), nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions les améliorer ou les compléter.
Vous pouvez avoir vos données supprimées
Si vous pensez que Prévention et Intérim traite certaines données à caractère personnel de manière illégale, c’est-à-dire si vous n’avez pas un objectif précis, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées ultérieurement.
En tout cause, Prévention et Intérim est autorisé à conserver vos données personnelles au cas où un délai de prescription l’imposerait.
Mention spéciale : si vous demandez la suppression de vos données personnelles en tant que société membre, vous ne vous conformerez plus aux obligations légales énoncées dans le décret royal de 1998.
Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité
Si vos coordonnées sont incorrectes et que vous avez demandé que vos données personnelles soient ajustées ou si vous pensez que Prévention et Intérim traite vos données à caractère personnel sur une base illicite, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Mention spéciale : si vous demandez la limitation du traitement en tant que société membre, vous ne respectez plus les obligations statutaires définies dans le décret royal de 1998.
Vous pouvez retirer votre permission
Lorsque vos données personnelles sont traitées sur autorisation, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Prévention et Intérim supprimera ensuite vos données personnelles.
Transfert
Dans des cas spécifiques, vos données personnelles seront également transmises à des tiers :
- - Lors de l’organisation d’événements, Prévention et Intérim peut transmettre des données personnelles (telles que nom, prénom, intitulé du poste) à des tiers qui organisent les événements, pour des raisons purement organisationnelles et dans le contexte de la sécurité.
- - Comptables et consultants dans le cadre du soutien fiscal.
- - Les fournisseurs de services TIC.
- - Organisations dans lesquelles vous remplissez un mandat en matière de prévention et d’intérim.
- - Les organisations auxquelles vous êtes implicitement affiliées dans le cadre de votre adhésion à Prévention et Intérim (Edenred, Reprobel, …).
- - Organes officiels dans le cadre d’obligations légales que la fédération doit respecter : (SPF Economie, Moniteur Belge, …).
Période de stockage
Prévention et Intérim conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs et assigner des responsabilités énoncés dans la législation. Les données personnelles seront supprimées dès la fin de la relation avec Prévention et Intérim (vous ne travaillez plus pour une société membre, vous n’êtes plus contractant, …).
Pour des raisons administratives, Prévention et Intérim archivera votre nom et prénom, ceux-ci ne pouvant être supprimés des rapports de groupes de travail, des tableaux de bord, etc. Vos coordonnées ne seront plus conservées activement.
Les membres doivent toutefois se signaler au cas où un employé donné quitterait leur entreprise afin que Prévention et Intérim sait que leurs données personnelles ne peuvent plus être utilisées dans le cadre de nos services.
Evidemment, Prévention et Intérim conserve vos données personnelles conformément aux éventuels délais impératifs légaux et aux délais de prescription éventuellement applicables.
Signalement des fuites de données personnelles
Nous sommes préoccupés par vos données personnelles. En cas de fuite grave de données à caractère personnel, nous en informerons les autorités de contrôle. Avez-vous découvert une fuite de données (possible) ? Veuillez nous en informer au plus vite, mais dans tous les cas dans les 24 heures qui suivent la détection de la fuite de données. Vous pouvez le faire par téléphone ou par courrier électronique. Indiquez votre nom dans l’email, éventuellement l’organisation pour laquelle vous travaillez, votre numéro de téléphone et une brève description de la fuite des données.
Changements
Cette déclaration de confidentialité n’est pas un document statique. Il peut être et va subir un certain nombre de changements au fil du temps. Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 20 novembre 2018.
Données de contact
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs droits susmentionnés, veuillez contacter Prévention et Intérim via info@p-i.be et spécifier clairement le droit que vous souhaitez exercer.
Pour vos questions sur la présente déclaration de confidentialité ou sur d’autres aspects du règlement général, vous pouvez contacter PI via l’adresse e-mail info@p-i.be.
Nous vous informons également que vous pouvez porter plainte à tout moment auprès des autorité de contrôle, conformément à la procédure décrite sur leur site Web :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
