Accident du travail

Indépendamment de l'attention nécessaire pour la sécurité et la prévention, un accident du travail ne peut être exclu. Lorsqu'il concerne un travailleur intérimaire, l'agence d'intérim et l'utilisateur doivent prendre différentes mesures. Voici un aperçu des principales obligations.

Qu'est-ce qu'un accident du travail?

On parle d'accident du travail lorsque les conditions suivantes sont remplies. Il doit s'agir...

  • d'un événement soudain,
  • résultant en une blessure,
  • causé par une ou plusieurs cause(s) externe(s),
  • avec une relation de causalité entre l'accident et la blessure,
  • s'étant produit pendant et à la suite de l'exécution du contrat de travail.

Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire CIF 2016 08 Accidents au travail.
L'assureur décide si ces conditions ont été remplies. Vous trouverez plus d'informations sur les assureurs, les déclarations, les appels... sous le thème Assureurs.

Un accident du travail grave remplit certaines conditions du Code du « bien-être au travail ». Il doit être dû à un « événement anormal » figurant à l'annexe I.6-1 du Code et/ou à un « objet », figurant à l'annexe I.6-2 du Code. En outre, l'accident doit donner lieu à des blessures permanentes ou à des blessures temporaires énumérées dans l'annexe I.6-3 du Code.
Un accident grave au travail doit toujours être signalé immédiatement à l'Inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail).

Vous trouverez plus d'informations (ainsi que les pièces jointes pertinentes) dans la circulaire CIF 2016 09 Accidents de travail graves.

Agence d'intérim

En tant qu'employeur légal, l'agence de travail intérimaire doit avoir conclu un contrat "accidents du travail" auprès d'une compagnie d'assurance afin de couvrir les accidents du travail touchant ses intérimaires. En outre, l'agence doit effectuer la déclaration d'accident du travail.

Il est important d'avoir des accords clairs entre l'agence d'intérim, l'utilisateur et le travailleur intérimaire. C'est la seule manière pour l'agence de travail intérimaire de faire une déclaration et un suivi corrects, pour que l'intérimaire soit correctement rémunéré et pour que l'utilisateur puisse, à son tour, analyser l'accident du travail.

L'agence intérimaire suit une procédure fixe pour la déclaration d'un accident du travail d'un travailleur intérimaire:

  1. L'agence complète la déclaration d'accident du travail dès qu'elle a connaissance d'un accident du travail avec un travailleur intérimaire.
  2. Elle fournit la déclaration d'assurance à son assureur.
  3. Elle envoie une copie de la déclaration à l'utilisateur, afin qu'il puisse l'utiliser dans son analyse de l'accident du travail.

Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire CIF 2014 01 Déclaration d'accident de travail.
 
En cas d'accident grave au travail, l'utilisateur doit rédiger un rapport circonstancié, en coopération avec l'agence de travail intérimaire. La manière dont cette collaboration a lieu est explicitée dans le contrat commercial entre l'agence intérimaire et l'utilisateur. L'agence de travail intérimaire fournit également une copie du rapport détaillé à Prévention et Intérim.
 
Plus d'informations: CIF 2016 09 Accidents de travail graves

S'il s'agit d'un accident mineur au travail (sans perte de temps), l'utilisateur l'enregistre dans son registre des premiers secours et la déclaration d'accident au travail n'est pas requise. Vous trouverez plus d'informations dans CIF 2014 01 Accidents au travail et CIF 2014 03 Premiers secours en cas d'accident.

Intérimaire

En tant que travailleur intérimaire, vous êtes assuré pour les accidents du travail par l'intermédiaire de l'agence de travail intérimaire. Celle-ci doit être assurée auprès d'une compagnie d'assurance accidents du travail pour tous les accidents du travail de ses intérimaires.

En cas d'accident au travail, l'utilisateur fournit les premiers secours et, si nécessaire, fait appel aux services d'urgence.

L'utilisateur et le travailleur intérimaire informent immédiatement l'agence d'intérim afin qu'elle puisse déposer la déclaration d'accident du travail auprès de l'assureur.

S'il s'agit d'un accident mineur au travail (sans perte de temps), l'utilisateur l'enregistre dans son registre des premiers secours et une déclaration accident du travail n'est pas requise.

Entreprise utilisatrice

En tant qu'employeur légal, l'agence de travail intérimaire doit avoir souscrit un contrat auprès d'une compagnie d'assurance accidents du travail pour ses travailleurs intérimaires. En cas d'accident du travail, l'agence fournit la déclaration d'accident du travail.

Il est important qu'il existe des accords clairs entre l'agence d'intérim, l'utilisateur et le travailleur intérimaire. C'est la seule manière pour l'agence de travail intérimaire de faire une déclaration et un suivi corrects, pour que les intérimaires soit correctement rémunéré et que l'utilisateur puisse, à son tour, analyser l'accident du travail.

L'utilisateur suit une procédure fixe en cas d'accident au travail d'un intérimaire:

  1. L'utilisateur et l'intérimaire en informent immédiatement l'agence intérimaire et fournissent les informations nécessaires afin que l'agence puisse remplir la déclaration d'accident du travail.
  2. En cas d'accident du travail avec une incapacité de travail d'au moins quatre jours (à compter du lendemain de l'accident), l'utilisateur prépare un rapport d'accident. A cet effet, il peut compléter la déclaration d'accident du travail (qu'il reçoit de l'agence d'intérim) par l'adoption de mesures préventives.
  3. L'utilisateur prend les mesures nécessaires pour éviter des accidents de travail similaires à l'avenir. Si nécessaire, il ajuste également la feuille de travail et la remet à l'agence d'intérim.
  4. L'utilisateur conserve les rapports d'accident pendant dix ans.

En cas d'accident grave au travail, l'utilisateur  prend l'initiative de rédiger un rapport circonstancié et de le remettre à l'Inspection du travail. Cela peut être fait par son service interne et/ou externe PPT. L'utilisateur collabore également avec l'agence d'intérim. Le fonctionnement de cette coopération est à l'initiative de l'agence de travail intérimaire. Il est défini dans le contrat entre l'agence de travail intérimaire et l'utilisateur.

Dans le cas d'un accident de travail très grave (accident mortel ou lésion permanente), l'utilisateur en informe immédiatement l'inspection du travail.

Le service interne et/ou externe PPT de l'utilisateur établit un rapport circonstancié contenant au moins les éléments suivants:

  • Identification de la victime et de l'employeur.
  • Description détaillée de l'emplacement de l'accident de travail.
  • Description détaillée des circonstances de l'accident.
  • Causes établies (primaire, secondaire et tertiaire).
  • Aspects psychosociaux (parfois appelés « causes quaternaires »).
  • Recommandations pour éviter la répétition d'accidents au travail.
  • Identification des entreprises impliquées (utilisateur, agence de travail, sous-traitant, client...).
  • Identification de l'auteur du rapport d'accident.
  • Identification des personnes à qui une copie du rapport est envoyée.

L'utilisateur remplit ce rapport en y ajoutant:

  • La décision concernant les mesures à prendre.
  • Un plan d'action avec des termes d'application.
  • L'avis du comité PPT.

Le rapport circonstancié, signé par l'utilisateur et complété par l'agence de travail intérimaire, doit être remis à la direction régionale du bien-être au travail dans les 10 jours qui suivent l'accident grave au travail. Si ce délai n'est pas réalisable, un rapport provisoire peut être fourni indiquant le moment où les informations manquantes seront collectées.

Vous trouverez plus d'informations dans CIF 2016 09 Accidents de travail graves.

Note:

L'utilisateur est obligé de garder un registre des premiers secours avec les accidents mineurs au travail. Il doit y enregistrer les accidents mineurs (pour lesquels seuls les premiers secours étaient nécessaires) de ses employés permanents, mais aussi des travailleurs intérimaires qui travaillent pour lui. Une déclaration auprès de l'assureur n'est pas requise pour les accidents mineurs au travail.
Vous trouverez plus d'informations dans CIF 2014 01 Accidents au travail et CIF 2014 03 Premiers secours en cas d'accident.

Base légale