Construction

Le travail temporaire est soumis aux mêmes règles dans chaque secteur, à l'exception du secteur de la construction. Au sein de ce dernier, les partenaires sociaux ont défini, dans une convention collective de travail, les cas et conditions dans lesquels une entreprise de construction (CCT 124) peut faire appel à des travailleurs temporaires. En outre, une entreprise de construction certifiée VCA peut imposer des exigences supplémentaires aux agences de travail temporaire.

Agence d'intérim

Le travail temporaire n'est autorisé que par l'intermédiaire d'agences d'intérim officiellement reconnues. Cette reconnaissance est accordée par les autorités régionales. Vous trouverez les listes actuelles des agences d'intérim reconnues via les lien ci-dessous:

Flandre
Wallonie
Bruxelles

Afin de pouvoir mettre des travailleurs temporaires à la disposition des entreprises relevant du comité paritaire de la construction (CCT 124), les agences de travail temporaire en Flandre et à Bruxelles doivent également bénéficier d'une reconnaissance distincte. En Région wallonne, les agences de travail temporaire n'ont pas besoin de reconnaissance spécifique pour mener des activités dans le secteur de la construction.

Les entreprises de construction titulaires d'une certification VCA peuvent imposer des conditions supplémentaires aux agences. Selon leur certificat VCA, les entreprises VCA** peuvent même être obligées de coopérer uniquement avec les agences d'intérim certifiées VCU.

Vous trouverez plus d'informations dans les thèmes VCA et VCU.

Le thème Tâches entre l'agence de travail temporaire et l'utilisateur vous offre un aperçu des responsabilités incombant à l'agence d'intérim et à l'utilisateur.

Intérimaire

Les travailleurs temporaires qui souhaitent travailler dans le secteur de la construction doivent posséder un certificat de formation. Celui-ci doit attester qu'ils ont suivi un cours de sécurité d'au moins 16 heures. Le cours est organisé par un centre de formation reconnu par Constructiv; organisation de services dédiée au secteur de la construction, et dans laquelle les organisations d'employeurs et de travailleurs sont représentées.

Le certificat de formation n'est pas requis si le travailleur temporaire remplit l'une des conditions suivantes:

  • Possède un certificat de « sécurité de base VCA » (bVCA).
  • Est en mesure de prouver au moins 5 ans d'expérience dans l'industrie de la construction au cours des 15 dernières années.
  • Possède un certificat délivré par Constructiv à la fin de son apprentissage en construction.
  • Possède un certificat (émis par Constructiv ou déclaré conforme par Constructiv).

En outre, le travailleur temporaire est tenu de suivre les consignes de sécurité et d'utiliser correctement l'équipement de protection individuelle requis.

Entreprise utilisatrice

Dans l'industrie de la construction (CCT 124), le travail temporaire peut: remplacer un salarié permanent inapte au travail, en cas d'augmentation temporaire du travail et de motif d'entrée.

En outre, un certain nombre de conditions spéciales s'appliquent (selon le CCT):

  • Le travail temporaire n'est possible que dans les fonctions normales de l'activité normale de l'entreprise de construction.
  • Un contrat de travail pour le travail intérimaire ne peut pas se rapporter à une performance d'un jour.
  • Un travailleur temporaire ne peut pas travailler plus de six mois avec le même utilisateur pour motif d'augmentation temporaire du travail.
  • En cas de licenciement collectif, l'utilisateur ne peut plus faire appel à des travailleurs temporaires dans un délai de 6 mois après le licenciement collectif.
  • Un utilisateur ne peut pas utiliser un travailleur en tant que travailleur temporaire s'il a été licencié par la même société au cours des 12 mois précédant.
  • Pour les entreprises de construction de plus de dix salariés, le nombre maximal de prestations journalières autorisées par les travailleurs temporaires est limité à 10% du nombre total de jours-hommes.

Vous trouverez un aperçu des responsabilités incombant à l'utilisateur et à l'agence de travail intérimaire sur le thème Tâches entre agence de travail intérimaire et utilisateur.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au site www.fichepostedetravail.be



FAQ

Liens

  • Constructiv: des informations sur le travail en toute sécurité dans le secteur de la construction
  • FFI: Fonds de formation pour les intérimaires: formation pour les intérimaires dans la construction (CCT 124)
  • www.fichepostedetravail.be

Documentation