Discrimination

En 2011, le secteur du travail intérimaire a élaboré, dans une convention collective, un code de conduite pour prévenir la discrimination. Ce code impose un certain nombre d'actions spécifiques aux agences de travail intérimaire afin qu'elles prennent contact avec toutes les parties concernées lors d'une situation de discrimination.

Par exemple, en cas de demande de nature discriminatoire de la part d'un utilisateur, le responsable de l'agence de travail intérimaire se doit, selon le code, d'orienter cet utilisateur vers la réglementation applicable en matière de non-discrimination. Elle doit ensuite le convaincre, de manière constructive, d'abandonner ses exigences discriminatoires.

Si l'utilisateur refuse de revoir sa demande et d'en éliminer les parts discriminantes, l'agence intérimaire se doit de ne pas coopérer avec lui. Elle peut, en sus, le signaler aux autorités compétentes.

Plus d'informations : "Code de conduite pour la prévention de la discrimination"

Les actes discriminatoires tenus par des intérimaires eux-mêmes ne peuvent être acceptés. Ils peuvent mener à la fin de la collaboration avec ces derniers.

Une agence d'intérim ne peut pas coopérer avec un utilisateur qui fait de la discrimination. Elle ne peut pas non plus discriminer elle-même ni les utilisateurs, ni les travailleurs intérimaires.

En sélectionnant les intérimaires et en les mettant à la disposition des utilisateurs, les agences d'intérim ne peuvent être guidées que par les exigences du travail.

Plus d'informations : "Code de conduite pour la prévention de la discrimination"

Initiatives à Bruxelles :

• Phare informe, conseille et apporte un soutien financier aux personnes handicapées de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette organisation contribue également à des initiatives visant à intégrer au travail les personnes ayant un handicap.

Initiatives en Wallonie :

• AVIQ est l'agence wallonne qui fournit des informations, de l'aide et des conseils en matière d'intégration des personnes handicapées. Elle organise des actions de sensibilisation, fournit de l'aide, un soutien financier, etc. Vous trouverez plus d'informations dans cette brochure.
• Les ETA sont des entreprises de travail adapté qui utilisent le plus possible les capacités des personnes handicapées (physiquement et mentalement) dans un environnement de travail.

Initiatives en Flandre :

• Le GTB est le service de médiation qui guide les personnes présentant un handicap professionnel ou des problèmes de santé vers un emploi approprié. En premier lieu, GTB recherche un travail rémunéré. Lorsque ce n'est pas faisable, le service se tourne vers une alternative appropriée. Durant l'emploi, l'employé et l'employeur peuvent recevoir des conseils et un soutien de la part de GTB. Le GTB travaille également en étroite collaboration avec le VDAB et d'autres services tels que les centres de formation spécialisés (GOB). Le GTB est notamment à l'initiative du Duoday annuel : il s'agit d'une journée d'expérience professionnelle pour les personnes ayant des besoins supplémentaires en matière de soutien.
• KOC, le centre de connaissances de l'Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) offre une mine d'informations pratiques concernant les outils existants pour aider les personnes ayant un handicap à mener des activités. L'outil doit être choisi en fonction de la personne, de l'activité et de l'environnement. Si plusieurs solutions sont possibles, il s'agit d'opter pour la plus efficace et celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix. Le VAPH possède une liste de référence qui décrit les outils et les adaptations pour lesquels il accorde une allocation.
• Le point focal Handicap en Arbeid du gouvernement flamand discute de toute une série de handicaps de travail et dispense des conseils sur les solutions possibles pour le lieu de travail.

Initiatives nationales:

Le centre interfédéral pour l'égalité des chances UNIA a lancé diverses initiatives afin de prévenir la discrimination sur le lieu de travail:

• La brochure "Ajustements raisonnables" : Les personnes handicapées sont confrontées à de nombreux obstacles qui les empêchent de participer au marché du travail de manière égale aux travailleurs ne subissant pas de handicap. C'est pourquoi ils ont droit à des ajustements raisonnables. Grâce à cette brochure, UNIA souhaite faire connaître le terme « ajustements raisonnables » aux personnes handicapées, mais aussi aux employeurs, aux syndicats, aux conseillers d'emploi, aux conseillers en prévention, aux médecins d'entreprise et aux autres intermédiaires.
• eDIV : eDIV est une formation anti-discrimination. UNIA a développé ce cours en ligne gratuit sur la législation anti-discrimination et la diversité adaptée au monde des affaires. Le cours se compose de trois modules : la législation, la diversité et le handicap. Chaque module contient des situations concrètes et des exercices.

Programme wallon :

Afin de garantir et d’aider à l’intégration de tous et, particulièrement, des personnes étrangères, la région wallonne a mis sur pied des centres régionaux d’intégration. Ces centres, répartis sur l'ensemble du territoire wallon, ont pour mission de développer, de mettre en œuvre et d'organiser le Parcours d’accueil des primo arrivants, renommé récemment Parcours d’intégration.

Vous retrouverez des informations pour les employeurs sur leur site.

Programme flamand :

"L'intégration par le travail" est un programme du VDAB destiné aux demandeurs d'emploi non néerlandophones ayant un background migratoire. Vous retrouverez des informations pour les employeurs sur leur site.

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) est un organisme fédéral indépendant qui garantit et promeut l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre toutes les formes de discrimination et d'inégalité fondées sur le sexe.

L'Institut s'efforce d'ancrer l'égalité des femmes et des hommes dans la société, tant dans la mentalité que dans les actions.

Plus d'informations sur leurs publications et activités.

• Loi 10 mai 2007 pour lutter contre certaines formes de discrimination
• Loi 10 mai 2007 pour combattre la discrimination entre les femmes et les hommes
• Directive 2000/78 / CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant sur la création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
• Directive 2000/43 / CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
• CCT du 03/10/2011 sur le code de conduite pour la prévention de la discrimination