Les travailleurs intérimaires peuvent à nouveau participer aux élections sociales en 2024, comme en 2020, sauf s’ils remplacent un employé dont le contrat de travail a été suspendu.
Pour pouvoir voter, les travailleurs intérimaires doivent remplir la condition suivante :
- Au cours de la période du 1er novembre 2023 jusqu’au 31 janvier 2024, l’intérimaire doit avoir presté au moins 32 jours de travail auprès de cet utilisateur ;
On ne prend en compte que les jours avec un contrat de travail en tant qu'intérimaire.
Les travailleurs intérimaires qui ne remplissent pas ces deux conditions doivent être retirés des listes électorales définitives, et cela à l’unanimité des voix des syndicats.
Les intérimaires ne doivent pas nécessairement être sous contrat le jour même des élections. Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) a confirmé que les intérimaires qui travaillent déjà auprès d’un autre utilisateur peuvent, le jour de l'élection, toujours voter auprès de l'utilisateur où ils ont acquis les droits de vote. Toutefois la condition est que le travailleur intérimaire soit légalement absent (par exemple, qu'il prenne congé pour aller voter chez cet utilisateur précédent).
Les travailleurs intérimaires ne peuvent pas candidater pour la fonction de représentant des travailleurs auprès de l'utilisateur.
La lettre de convocation aux élections est en principe envoyée par lettre recommandée, mais on peut aussi l’envoyer par e-mail. Si l’intérimaire a une adresse mail de l’utilisateur, cela se fera à cette adresse. Sinon, l’utilisateur doit demander l’adresse mail privée et le numéro de registre national de l’intérimaire à l’agence d’intérim, et ceci dans les cinq jours calendriers suivant l’affichage des listes électorales. L’agence d’intérim à son tour doit fournir ces données à l’utilisateur, dans le même délai.
