Étiquetage des substances chimiques

En tant qu'agence d'intérim, il est important de vérifier si l'utilisateur fournit au travailleur intérimaire toutes les informations nécessaires pour travailler en toute sécurité avec des produits chimiques. L'utilisateur fournit l'équipement de protection individuelle nécessaire et peut informer le travailleur lors de l'accueil, de la formation ou durant la dispense d'instructions.

Vous trouverez plus d'informations dans les circulaires CIF 2014 04 Accueil et CIF 2014 11 Accueil des travailleurs intérimaires.

Prévention et Intérim offre une « carte de signalisation des dangers » très pratique comportant, entre autres, une vue d'ensemble des symboles de danger. Ces cartes peuvent être commandées gratuitement ici.

En tant qu'intérimaire, assurez-vous de bien connaître les dangers associés aux produits chimiques avec lesquels vous travaillez.

• Lisez et comprenez l'étiquette
• Respectez les instructions
• Utilisez l'équipement de protection individuelle requis et correct (gants, chaussures de sécurité, vêtements, etc.)
• Osez demander une explication sur l'utilisation correcte des produits chimiques

L'utilisateur fournit les instructions, la formation et les EPI nécessaires pour que le travailleur intérimaire puisse travailler en toute sécurité avec les produits chimiques.

L'Union Européenne a créé un outil d'aide en ligne pour vous montrer vos obligations d'après le ou les produits utilisés. 

L’arrêté royal du 2 juillet 2023 ajoute les perturbateurs endocriniens à la liste des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques reprise au titre 2 du livre VI du code du bien-être au travail concernant les agents chimiques.

Les perturbateurs endocriniens sont des agents chimiques qui perturbent le système hormonal dont le rôle est majeur dans les fonctions biologiques ou physiologiques humaines telles que la croissance, la température corporelle, la glycémie, le rythme cardiaque, …

Une série de substances et de mélanges perturbateurs endocriniens sont listés dans l’annexe VI.2-4 du Code. Pour les définir, le code fait aussi référence aux critères de classification dans les catégories 1 ou 2 des perturbateurs endocriniens du règlement européen (CE) n° 1272/2008 sur la classification et l’étiquetage des substances.

Les perturbateurs endocriniens sont ajoutés à la liste non-limitative des activités interdites aux étudiants travailleurs ainsi qu’à celle relative à la protection de la maternité.

• Règlement européen 1272/2008/CE sur l’enregistrement, la classification et l’étiquetage des produits chimiques.
• Le Code du bien-être au travail (Code VI. 1)
• Directives européennes du 26 février 2014 
• Arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien.