Fiche de poste de travail

La fiche de poste de travail est un document requis par la loi (voir l'article X.2-3 du Code). Elle contient toutes les informations utiles relatives au poste de travail et aux qualifications requises du travailleur temporaire. Les informations qu'une fiche de poste de travail doit impérativement contenir figurent à l'annexe X.2-1 du Code. Sur cette base, Prévention et Intérim a élaboré une fiche de poste de travail modèle.

A strictement parler, une fiche de poste de travail n'est obligatoire que pour les postes de travail présentant des risques pour la santé. Ceci étant, Prévention et Intérim recommande de rédiger une fiche pour tous les postes de travail. Si l'utilisateur ne fournit pas une fiche de poste de travail correcte à l'agence de travail temporaire pour ses postes de travail, le travailleur intérimaire n'est pas autorisé à y travailler.

Vous trouverez une mine d'informations relatives à la fiche de poste de travail sur www.fichepostedetravail.be: (Site provisoirement en travaux)

  • Modèles de fiches de poste de travail en différentes langues.
  • Version en ligne de la fiche de poste de travail.
  • Exemples de travaux sur des fiches de poste de travail dans différents secteurs.
  • Explication de l'analyse des risques qui constitue la base de toute bonne fiche de poste de travail.
  • Manuel pour remplir une fiche de poste de travail.
  • Liste des codes de risques pour la santé.
La fiche de poste de travail comme moyen de communication

La fiche de poste de travail est un moyen de communication important pour partager des informations entre les différents acteurs du travail intérimaire.

Cette fiche est, notamment, cruciale pour la communication relative aux risques pour la santé. Ces risques sont indiqués sur la fiche de poste de travail avec un code spécifique. Vous trouverez un aperçu de ces codes sur: www.postedetravail.be (Site provisoirement en travaux), en vous connectant sur www.pi-m.be, ou via ce lien.

Les codes de risque pour la santé sont importants non seulement pour la communication avec et entre les médecins du travail, mais aussi pour renseigner la forme physique d'un travailleur temporaire dans la base de données centralisée www.pi-m.be.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la Circulaire CIF 2014 15 Fiche poste de travail.

 

Agence d'intérim

Il est de la responsabilité légale de l'utilisateur de remplir la fiche de poste de travail. Cette responsabilité n'incombe donc PAS à l'agence de travail temporaire. Seul l'utilisateur peut effectuer une analyse approfondie des risques des postes de travail de son entreprise.

L'agence d'intérim complète la fiche de poste de travail avec les coordonnées de l'entreprise et les données du travailleur temporaire (Volet B de la fiche modèle).

L'agence d'intérim remet une copie de la fiche de poste de travail au travailleur temporaire et lui en explique le contenu de manière compréhensible.

L'agence de travail temporaire conserve une copie correctement remplie de la fiche poste de travail durant toute la période d'emploi du travailleur intérimaire.

Intérimaire

En tant que travailleur temporaire, vous ne pouvez pas effectuer de tâches autres que celles mentionnées sur la fiche de poste de travail. L'agence de travail temporaire vous fournit une copie de la fiche et vous donne les explications nécessaires sur le poste de travail, les vêtements de travail, les équipements de protection individuelle à porter, l'éventuelle surveillance médicale du médecin du travail...

Les travailleurs temporaires reçoivent gratuitement l'équipement de protection individuelle (chaussures de sécurité, casque, etc.) de l'utilisateur, sauf si l'utilisateur a contractuellement accepté de livrer l'EPI via l'agence de travail temporaire.

Entreprise utilisatrice

Selon l'art. du Code. X.2-3§2, l'utilisateur est légalement tenu de rédiger et de remplir une fiche de poste de travail (Volet A de la fiche modèle de poste de travail). Cela se fait en collaboration avec le conseiller en prévention (service de prévention interne et/ou externe) et le médecin du travail, ainsi qu'avec le comité de prévention et de protection au travail.

La fiche de poste de travail est compilée sur la base d'une analyse des risques du poste de travail. Selon la législation sur le bien-être, chaque employeur est tenu d'examiner, pour chaque poste de travail de son entreprise, les dangers et les risques auxquels les travailleurs sont exposés sur le lieu de travail. Sur cette base, l'employeur détermine les mesures de prévention nécessaires pour pouvoir travailler en toute sécurité. L'employeur doit régulièrement répéter cet exercice pour tous ses postes de travail, et non uniquement pour les postes où un travailleur intérimaire est employé. Si l'utilisateur souhaite déployer un travailleur temporaire sur un poste de travail, les informations issues de l'analyse de risque doivent être saisies sur une fiche poste de travail.

Pour certaines entreprises, la préparation d'une analyse des risques et la rédaction de la fiche de poste de travail qui en résulte ne sont pas une sinécure. Pour les aider et les sensibiliser, Prévention et Intérim a élaboré une fiche d'information sur la fiche poste de travail.