Fiche de poste de travail

La fiche de poste de travail est un moyen de communication important pour partager des informations entre les différents acteurs du travail intérimaire.

Cette fiche est, notamment, cruciale pour la communication relative aux risques pour la santé. Ces risques sont indiqués sur la fiche de poste de travail avec un code spécifique. Vous trouverez un aperçu de ces codes sur : www.fichepostedetravail.be, en vous connectant sur www.pi-m.be, ou via ce lien.

Les codes de risque pour la santé sont importants non seulement pour la communication avec et entre les médecins du travail, mais aussi pour renseigner la forme physique d'un travailleur intérimaire dans la base de données centralisée www.pi-m.be.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la Circulaire CIF 2014 15 Fiche poste de travail.

Il est de la responsabilité légale de l'utilisateur de remplir la fiche de poste de travail. Cette responsabilité n'incombe donc PAS à l'agence intérimaire. Seul l'utilisateur peut effectuer une analyse approfondie des risques des postes de travail de son entreprise.

L'agence d'intérim complète la fiche de poste de travail avec les coordonnées de l'entreprise et les données du travailleur intérimaire (Volet B de la fiche modèle).

L'agence d'intérim remet une copie de la fiche de poste de travail à l'intérimaire et lui en explique le contenu de manière compréhensible.

L'agence d'intérim conserve une copie correctement remplie de la fiche poste de travail durant toute la période d'emploi du travailleur intérimaire.

En tant qu'intérimaire, vous ne pouvez pas effectuer de tâches autres que celles mentionnées sur la fiche de poste de travail. L'agence intérimaire vous fournit une copie de la fiche et vous donne les explications nécessaires sur le poste de travail, les vêtements de travail, les équipements de protection individuelle à porter, l'éventuelle surveillance médicale du médecin du travail, etc.

Les travailleurs intérimaires reçoivent gratuitement l'équipement de protection individuelle (chaussures de sécurité, casque, etc.) de l'utilisateur, sauf si l'utilisateur a contractuellement accepté de livrer l'EPI via l'agence d'intérim.

Selon l'art. du Code. X.2-3§2, l'utilisateur est légalement tenu de rédiger et de remplir une fiche de poste de travail (Volet A de la fiche modèle de poste de travail). Cela se fait en collaboration avec le conseiller en prévention (service de prévention interne et/ou externe) et le médecin du travail, ainsi qu'avec le comité de prévention et de protection au travail.

La fiche de poste de travail est compilée sur la base d'une analyse des risques du poste de travail. Selon la législation sur le bien-être, chaque employeur est tenu d'examiner, pour chaque poste de travail de son entreprise, les dangers et les risques auxquels les travailleurs sont exposés sur le lieu de travail. Sur cette base, l'employeur détermine les mesures de prévention nécessaires pour pouvoir travailler en toute sécurité. L'employeur doit régulièrement répéter cet exercice pour tous ses postes de travail, et non uniquement pour les postes où un travailleur intérimaire est employé. Si l'utilisateur souhaite déployer un intérimaire sur un poste de travail, les informations issues de l'analyse de risque doivent être saisies sur une fiche poste de travail.

Pour certaines entreprises, la préparation d'une analyse des risques et la rédaction de la fiche de poste de travail qui en résulte ne sont pas une sinécure. Pour les aider et les sensibiliser, Prévention et Intérim a élaboré une fiche d'information sur la fiche poste de travail.

PI a lancé un site www.fichepostedetravail.be entièrement remodelé en septembre 2019. 

Le nouveau site s'articule autour de 3 grands principes : 

• La fiche de poste de travail intérimaire est un document légalement obligatoire 
• La fiche de poste de travail intérimaire est un outil de communication incontournable
• L'analyse de risques est l'étape clé de la fiche de poste de travail intérimaire

PI propose sur le site des modèles de formulaires optimisés :

• Les modèles de formulaires vierges sont disponibles en Word et PDF modifiables.
• Des boîtes de dialogue intégrées aux formulaires guident l'utilisateur champ après champ.  
• Les codes des risques de santé les plus courants sont mentionnés de manière standard sur les formulaires.
• Sur les modèles de formulaires en pdf, le numéro d'identification de la fiche de poste de travail est généré automatiquement. 
• Les modèles de formulaires sont disponibles en 11 langues (français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, portugais, polonais, roumain, bulgare, turc et arabe).

Une application permet de remplir le formulaire en ligne. Elle offre des fonctionnalités pratiques :  

• Les risques pour la santé et leurs codes correspondants peuvent aisément être retrouvés par l'intermédiaire d'un menu déroulant.
• Des boîtes de dialogue guident l'utilisateur étape par étape lors de l'élaboration de la fiche de poste de travail. 
• Les menus déroulants facilitent la sélection des bonnes informations.

Les FAQ sont mises en valeur sur le site et couvrent de nombreuses nouvelles questions. Sur la page d'accueil trois FAQ sont mises en évidence à tour de rôle. 

Le nouveau site propose plus d'informations aisément accessibles sur la fiche de poste de travail. Un lien clair est établi entre la fiche de poste de travail et la Base de Données Centralisée PI-M. 

De nombreux supports d'information sont facilement téléchargeables, par exemple :  

• Un manuel d'utilisation complet ;
• Une liste de toutes les informations requises pour compléter la fiche de poste de travail;
• Une fiche d'information sur la fiche de poste de travail;
• La liste complète des codes de risque pour la santé;
• Une bibliothèque contenant des PI-F's sur les postes de travail couramment confiés à des intérimaires et des liens utiles. 

Code X.2- travail intérimaire: art. X.2-3 t.e.m. art. X.2-5