Le code NACE/Classification des entreprises

Le code NACE représente la nomenclature européenne pour les activités économiques des entreprises. Il existe 615 codes à quatre chiffres que l'UE détermine; le cinquième chiffre est attribué par les États membres (code NACE-BEL pour la Belgique).

Ce code joue un rôle important dans la législation sociale, en particulier en matière de classification des entreprises. Il détermine également le niveau de conseiller en prévention interne que devra posséder les entreprises. En outre, le code NACE constitue le cadre de référence pour de nombreuses statistiques, telles que les statistiques d'accidents.

Entreprise utilisatrice

La législation sur le bien-être divise les entreprises en quatre groupes: A, B, C et D (article II.1-2 du Code). Cette classification est basée sur une combinaison de facteurs:

  • L'activité de l'entreprise (NACE),
  • Les risques,
  • Le nombre d'employés.

Le groupe auquel appartient une entreprise détermine les tâches que le service interne ou externe est tenu de réaliser et le type de conseiller en prévention que devra posséder en interne l'entreprise.

Le code NACE détermine également le groupe tarifaire auquel la société appartient pour la tarification des services de son service externe PPT. Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire CIF 2016 03 Tarification service externe PPT.

Chaque entreprise possède un code NACE. Vous le trouverez dans la banque carrefour des entreprises. Vous pouvez également y ajuster le code NACE de votre entreprise.

Certaines entreprises peuvent être classées sous différents codes NACE car elles exercent des activités économiques différentes. Pour éviter les malentendus, il est préférable de se référer à l'activité principale de l'entreprise ou du siège social.

Le code NACE apparaît dans divers documents officiels, tels que:

  • Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP).
  • Les rapports complets d'accidents du travail graves.
  • ...
Tableau de classification des entreprises
Classe des risques Nature de l'entreprise Code NACE          A          B               C               D
Formation requise     Niveau I Niveau II Niveau I ou II ou formation de base Employeur = Conseiller en prévention
Risques très élevés
  1. Extraction de minerais d'uranium et de thorium
  2. Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires
  3. Industrie chimique de base
  4. Fabrication de produits agrochimiques
  5. Fabrication d'explosifs
  6. Fabrication de colles et gélatines
  7. Fabrication d'huiles essentielles
  8. Fabrication de produits chimiques divers
  1. 07210
  2. 19100, 19200, 20130, 21209, 24460, 38222
  3. 191,201
  4. 202
  5. 2051
  6. 2059
  7. 2053
  8. 2059
+ de 50 travailleurs 20 à 49 travailleurs 1 à 19 travailleurs - de 20 travailleurs
Risques élevés
  1. Travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège, vannerie ou sparterie
  2. Fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie
  3. Industrie pharmaceutique
  4. Fabrication de savons et détergents, produits d'entretien, parfums et cosmétiques
  5. Fabrication de produits chimiques pour la photographie
  6. Fabrication de supports de données
  7. Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
  8. Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
  9. Métallurgie
  10. Travail des métaux
  11. Fabrication des machines et équipements (exclus appareils domestiques)
  12. Fabrication de matériel de transport
  13. Fabrication de meubles en bois (en partie)
  14. Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
  15. Construction
  1. 16, 412, 43320
  2. 203
  3. 244
  4. 204
  5. 2059
  6. 268
  7. 206
  8. 23
  9. 24
  10. 25,33
  11. 28, 33, 254
  12. 29, 30 et 331
  13. 361
  14. 35
  15. 41,42,43
+ 200 travailleurs 50 à 199 travailleurs 1 à 49 travailleurs - de 20 travailleurs
Risques moyens
  1. Industries alimentaires et du tabac
  2. Industrie textile et habillement
  3. Industrie du cuir et de la chaussure
  4. Industrie du papier et du carton, édition, imprimerie, reproduction
  5. Industrie du caoutchouc et des matières platisques
  6. Fabrication d'appareils domestiques
  7. Fabrication d'équipements électriques et électroniques
  8. Fabrication des meubles en bois (en partie)
  9. Autres industries manufacturières
  10. Captage, épuration et distribution d'eau
  1. 10,11, 12
  2. 13,14
  3. 15
  4. 17, 18, 58
  5. 22
  6. 275
  7. 26, 27, 28
  8. 31
  9. 22, 25, 32, 38
  10. 36
+ de 500 travailleurs 100 à 499 travailleurs 1 à 99 travailleurs - de 20 travailleurs
Risques peu élevés Entreprises non mentionnées ci-dessus   + de 1000 travailleurs 200 à 1000 travailleurs - 200 travailleurs - de 20 travailleurs

 

Conseiller en prévention interne de l'agence intérim

Les agences de travail intérimaire (NACE 78.2) doivent également désigner un conseiller en prévention pour leur propre personnel.

Le niveau du conseiller en prévention dépend du nombre de salariés (Code art. II.1-2):

  • Moins de 200 salariés: connaissances de base (conseiller en prévention niveau III)
  • 200 à 1000 salariés: conseiller en prévention niveau II ou I
  • Plus de 1000 salariés : conseiller en prévention niveau I

Le nombre total de salaries est déterminé en divisant le nombre de jours calendrier (1) pendant lesquels le travailleur était occupé inscrit l’année précédente par 365.
(1) Si le salarié était inscrit à moins de ¾ d’un équivalent temps plein, alors vous pouvez diviser ce nombre de jour pour ce travailleur par 2.

Le nombre d’intérimaires mis à la disposition de l’utilisateur n’est pas inclus dans ce calcul. Lors de la détermination du niveau du conseiller en prévention interne, il est également conseillé de prendre en compte le nombre d’intérimaires envoyés et leur profil de risque. Il est vrai que le conseiller en prévention interne d’une agence intérimaire jouera souvent un rôle important dans la surveillance de la sécurité et du bien-être des intérimaires chez les utilisateurs.